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Dernière mise à jour : 9 janvier 2026

Accord complet

Le présent Accord est composé de ce qui suit : (1) l'Ordre de service rempli par le Client, (2) toute Fiche des conditions de produits applicable aux produits et/ou services achetés par le Client (« Fiches des conditions de produit ») disponible à l'adresse https://www.jobtarget.com/fr/employer-agreements, (3) les présentes Conditions générales, (4) les Conditions d'utilisation de JobTarget disponibles à l'adresse https://www.jobtarget.com/fr/terms-of-use, et (5) la Politique de confidentialité de JobTarget disponible à l'adresse https://www.jobtarget.com/fr/privacy-policy telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre. Chaque document est incorporé par référence comme s'il était intégralement reproduit dans le présent document. En cas de conflit entre les documents susmentionnés, c'est le document référencé en premier qui prévaut. En d'autres termes, l'Ordre de service prévaut en cas de conflit entre l'Ordre de service et les Fiches de conditions de produits, et les Fiches de conditions de produits prévalent en cas de conflit entre les Fiches de conditions de produits et les présentes Conditions générales.

Le présent Accord contient l'intégralité de l'accord des parties en ce qui concerne l'objet du présent Accord. Toutes les conditions générales de vente figurant dans un bon de commande, une facture ou tout autre document similaire émis par le client sont expressément rejetées et seront nulles et non avenues, même si ce document est accepté ou payé par JobTarget. Le présent Accord prévaut sur toutes les conditions générales du Client, que ce soit avant ou après la soumission d'une demande de proposition, d'une commande ou d'autres conditions par le Client. La fourniture de services au Client ne constitue pas une acceptation des conditions générales du Client et n'a pas pour effet de modifier ou d'amender le présent Accord.

Services

JobTarget fournira au Client les produits et services décrits dans l'Ordre de service conformément aux conditions de la Condition de produit applicable, des présentes Conditions générales, des conditions d'utilisation et de la Politique de confidentialité (les « Services »).

Paiements

Sauf indication contraire dans un Ordre de service ou dans les Conditions générales d'un produit ou d'un service particulier, le Client devra payer JobTarget dans les trente (30) jours suivant la réception d'une facture. Tous les paiements doivent être effectués en dollars américains, sauf si les parties ont convenu par écrit d'un paiement dans une autre devise. Si le Client ne paie pas la facture à la date d'échéance, il accepte de payer un intérêt de 1,5 % par mois sur tous les soldes impayés, en plus des montants dus. JobTarget peut également suspendre la fourniture des Services jusqu'à ce que le paiement soit effectué dans son intégralité. Les prix des produits et services sont exclusifs de toutes les taxes d'accises municipales, étatiques et fédérales, y compris, mais sans s'y limiter, les taxes sur la fabrication, les ventes, les recettes, l'occupation, l'utilisation et les taxes similaires. Il n'est prévu aucun remboursement, sauf dans les cas prévus par le présent Accord. Le Client remboursera à JobTarget tous les frais de recouvrement, y compris, mais sans s'y limiter, les frais raisonnables d'avocat. JobTarget se réserve le droit de modifier ses tarifs pour tout produit ou service pour toute période de renouvellement, à condition que JobTarget informe le client par écrit de ce changement au moins quarante-cinq (45) jours avant le début de toute période de renouvellement.

Durée et résiliation

Sauf disposition contraire spécifiquement énoncée dans un Ordre de service ou une Fiches de conditions de produit concernant un produit ou un service particulier : (1) la durée initiale du présent Accord est d'un an, à compter de la date de signature de l'Ordre de service par le client et (2) le présent Accord sera automatiquement renouvelé pour des durées ultérieures d'un (1) an, sauf si l'une des parties notifie par écrit son intention de ne pas le renouveler au moins trente (30) jours avant la fin de la durée initiale ou de toute période de renouvellement. L'une ou l'autre des parties peut mettre fin au présent Accord si l'autre partie le viole et que cette violation se poursuit pendant trente (30) jours après réception de la notification par la partie en infraction. Chaque partie peut résilier le présent Accord, avec effet immédiat sur notification écrite à l'autre partie, si l'autre partie (1) cesse ses activités pendant une période de trente (30) jours ou plus (aux fins du présent paragraphe, la réorganisation d'une partie et/ou l'acquisition et/ou la fusion de la partie avec une autre entité n'est pas une cessation d'activité) ; (2) l'autre partie procède à une cession générale d'une partie substantielle de ses actifs au profit de ses créanciers, ou (3) une procédure de faillite, de liquidation, de mise sous séquestre ou une procédure similaire est engagée de bonne foi par ou contre l'autre partie et cette procédure n'est pas rejetée dans les cent jours qui suivent son engagement. JobTarget peut suspendre immédiatement ses Services si le Client enfreint une loi applicable, les politiques de JobTarget ou présente un risque juridique, de sécurité ou de réputation. Sans limiter les droits en vertu du paragraphe « Paiements » de cet Accord, si le Client ne paie pas un montant en vertu de cet Accord lorsqu'il est dû, JobTarget peut résilier le présent Accord. Dans le cas d'une résiliation, la partie résiliante aura tous les droits disponibles en droit et en équité.

Modifications des conditions

JobTarget peut modifier ces Conditions générales, les fiches de produit, les Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité. JobTarget vous informera de ces changements. Si un tel changement affecte de manière importante et négative l'utilisation des Services par le Client, ce dernier peut résilier le présent Contrat dans les trente (30) jours suivant la notification de ce changement sans autre responsabilité envers JobTarget. Dans le cas d'une telle résiliation, si le Client a payé à l'avance des montants pour des Services qui n'ont pas été fournis ou exécutés à la date de la demande de résiliation du Client, JobTarget remboursera ces montants. La poursuite de l'utilisation des services par le Client après notification d'une telle modification vaut acceptation de l'Accord modifié. Le présent Accord ne peut être modifié que par un écrit signé par les deux parties. Si JobTarget interrompt un service dans son intégralité pendant la durée d'un Ordre de service pour ce service, elle fournira au Client un produit ou un service alternatif ou de remplacement. Si une alternative similaire ou un produit ou service de remplacement n'est pas disponible, et que le Client a payé à l'avance tout montant pour un tel service interrompu, JobTarget remboursera tout montant payé à l'avance pour les produits ou services non fournis ou exécutés à la date de l'interruption.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les brevets, les divulgations de brevets et les inventions (brevetables ou non), les marques de commerce, les marques de service, les secrets commerciaux, le savoir-faire et les autres informations confidentielles, l'habillage commercial, les noms commerciaux, les logos, les dénominations sociales et les noms de domaine, ainsi que tout le fonds commercial qui y est associé, les œuvres dérivées et tous les autres droits (collectivement, « Droits de propriété intellectuelle ») dans et sur toute la technologie, les logiciels, les documents, les produits de travail et autres contenus, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les mises à jour et personnalisations associées qui sont livrées au Client dans le cadre de cet Accord ou préparées par ou au nom de JobTarget dans le cadre de la fourniture des services, à l'exception du contenu ou des documents appartenant au Client, sont la propriété de JobTarget. Les parties conviennent que le présent Accord ne constitue pas un transfert ou une vente de Droits de propriété intellectuelle. JobTarget conserve la propriété de tout le contenu, code, données et autres matériaux tangibles ou intangibles créés à la suite de cet Accord. JobTarget accorde au Client une licence non exclusive, non sous-licenciable, révocable, non transférable, limitée à l'accès et à l'utilisation des Services conformément à cet Accord. Cette licence permet au Client d'utiliser les Services, mais ne lui permet pas de reproduire, dupliquer, copier, modifier, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit toute partie des Services. Le Client accorde à JobTarget une licence limitée, non exclusive, entièrement payée et libre de droits dans le monde entier pour utiliser les marques commerciales, les marques de service, les logos, les offres d'emploi et tout autre contenu fourni par le Client dans le seul but de fournir les Services et d'exécuter les obligations de JobTarget dans le cadre de cet Accord.

Garantie limitée ; clauses de non-responsabilité

Sans limiter les Conditions d'utilisation, dans le cas où les services ne répondraient pas aux exigences des spécifications publiées par JobTarget, la seule obligation de JobTarget consistera à déployer, à l’endroit du Client, des efforts commercialement raisonnables pour remplacer ces produits et/ou ré-exécuter ces services conformément aux spécifications publiées.

JobTarget n'est pas responsable des éventuelles erreurs de formatage ou de transcription des données dans le contenu. Chaque site d'emploi affiche le contenu différemment et JobTarget ne peut être tenu responsable des variations dans l'affichage des offres d'emploi d'un Client ou dans le formatage de ces offres d'emploi. JobTarget ne peut garantir et décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité, la performance et/ou la compétence technique des partenaires tiers ou des sites d'emploi tiers. Aucune garantie ne s'applique aux services, plateformes, sites d'emploi ou sources de données de tiers. JobTarget ne garantit ni la performance ni le succès des Services, ni que ces derniers permettront au Client d'atteindre un résultat particulier.

SAUF INDICATION CONTRAIRE, LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET JOBTARGET NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE OU À UN BUT PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. CETTE GARANTIE LIMITÉE NE S'APPLIQUERA PAS AUX RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE L'UTILISATION PAR LE CLIENT DES PRODUITS OU SERVICES EN DEHORS DES PARAMÈTRES DES SPÉCIFICATIONS PUBLIÉES PAR JOBTARGET ET/OU DE L'UTILISATION PAR LE CLIENT DES PRODUITS OU SERVICES EN COMBINAISON AVEC D'AUTRES PRODUITS OU SERVICES NON APPROUVÉS PAR ÉCRIT PAR JOBTARGET.

Limitation de la responsabilité

JOBTARGET, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, INDIRECT, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, LES AMENDES RÉGLEMENTAIRES OU LES COÛTS D'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, MÊME SI JOBTARGET A ÉTÉ AVERTIE À L'AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, COÛTS OU PERTES, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DES PRODUITS ET/OU SERVICES JOBTARGET, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION FONDÉE SUR UN CONTRAT OU UN DÉLIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE JOBTARGET (INDIVIDUELLEMENT ET DANS L'ENSEMBLE) POUR TOUT DOMMAGE DIRECT NE DÉPASSERA LES MONTANTS PAYÉS OU PAYABLES PAR LE CLIENT À JOBTARGET EN VERTU DE CETTE ENTENTE POUR CE TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE LA RÉCLAMATION EST SURVENUE.

Contenu du Client

Le Client déclare et garantit que son contenu, ses offres d'emploi, ses descriptions de poste ou les informations fournies à JobTarget (« Contenu ») sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables et que son Contenu ne viole pas les lois applicables, y compris le Titre VII de la Loi sur les droits civils, les réglementations de la Commission pour l'égalité des chances en matière d'emploi (« EEOC ») et les lois locales, étatiques, fédérales ou autres interdisant la discrimination des candidats et/ou exigeant la transparence des salaires. Le Client reconnaît qu'il est responsable de toutes les décisions concernant le Contenu. Le Client déclare et garantit en outre que son Contenu ne viole pas les droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, la violation d'un droit d'auteur, d'une marque ou d'un autre droit de propriété, la publicité mensongère ou la diffamation. Le Client est responsable du respect de toutes les lois sur la protection des données applicables à son utilisation des Services et à toutes les données personnelles soumises.

Indemnisation

Chaque partie indemnisera et dégagera l'autre partie de toute responsabilité en cas de réclamations de tiers résultant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle de la partie indemnisante en lien avec la fourniture, l'exécution ou l'utilisation des Produits ou Services en vertu du présent Accord. Le Client devra indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité JobTarget, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, représentants, agents, successeurs et ayants droit contre toute réclamation, action ou perte, que ce soit pour le Client ou pour des tiers, concernant (i) le contenu du Client, les offres d'emploi ou les informations fournies à JobTarget ; (ii) la violation par le Client de toute loi ou réglementation ; (iii) les actions du Client en tant qu'employeur ; (iv) la violation par le Client de tout accord ou droit d'un tiers, y compris, sans limitation, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité ; ou (v) l'utilisation par le Client des Services de JobTarget ou des produits ou services d'une tierce partie achetés par l'intermédiaire de JobTarget.

Généralités

Droit applicable

Le présent Accord sera interprété et appliqué conformément aux lois de l'État du Connecticut, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Les droits et obligations des parties au présent Accord ne sont pas régis par les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les tribunaux fédéraux ou d'État du Connecticut ont une compétence personnelle et matérielle exclusive sur tout litige découlant de la présente commande, et les parties se soumettent par la présente à la compétence de ces tribunaux, et toutes les objections à cette compétence et à ce lieu sont abandonnées par la présente. Le Client consent à ce que la signification des actes de procédure soit autorisée par la loi du Connecticut ou par courrier certifié, avec accusé de réception.

Force majeure

JobTarget ne sera pas responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de cet Accord, ou de tout dommage subi par le Client en raison d'un tel retard ou manquement, si un tel retard ou manquement est, directement ou indirectement, causé par, ou résulte de quelque manière que ce soit, d'incendies, d'inondations, d'accidents, de troubles civils, de catastrophes naturelles, de guerres, de grèves, de difficultés de travail, de pénuries de main-d'œuvre ou de matériaux, de restrictions gouvernementales ou de toute autre cause indépendante de la volonté de JobTarget.

Relations entre les parties

Les parties au présent Accord sont des entrepreneurs indépendants. Aucune disposition du présent Accord ne crée une relation d'employeur et d'employé, de partenariat, de mandant et d'agent ou d'entreprise commune.

Cession

JobTarget peut céder le présent Contrat sans le consentement du Client. Le Client ne peut céder le présent Contrat sans le consentement écrit préalable de JobTarget. Toute référence à JobTarget doit inclure toute référence à ses successeurs, cédants ou ayants droit.

Sévérité

L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une disposition particulière du présent Accord n'affecte pas ses autres dispositions, et le présent Accord sera interprété à tous égards comme si les dispositions invalides et inapplicables avaient été supprimées. De plus, le fait que JobTarget n'applique pas une disposition de cet Accord ne sera pas considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera pas la capacité de JobTarget à appliquer ce terme à l'avenir.

Avis

Tous les avis autorisés ou requis en vertu des présentes doivent être formulés par écrit et envoyés par e-mail (avec accusé de réception), par courrier certifié avec accusé de réception, par service de messagerie de nuit reconnu ou remises en main propre à l'adresse figurant au recto de l'Ordre de service ou à toute autre adresse que les parties peuvent désigner de temps à autre par notification donnée conformément au présent paragraphe.

Prédominance de la langue anglaise

En cas de conflit ou de divergence entre toute version traduite du présent Accord, y compris, mais sans s'y limiter, les fiches descriptives des produits, les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité, et la version anglaise, c'est la version anglaise qui prévaut. Les avis, désignations, déterminations et spécifications établis dans le cadre du présent Accord sont rédigés en anglais.