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Dernière mise à jour : 9 janvier 2026

Introduction

Bienvenue à JobTarget. JobTarget, LLC et ses sociétés affiliées (collectivement, « JobTarget ») vous fournissent ce site Web et son Service (tous deux définis ci-dessous), sous réserve des conditions d'utilisation suivantes (« Conditions »). Veuillez lire attentivement cette page. En utilisant le site Web ou le Service, vous acceptez les Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité et les fiches techniques des produits, disponibles à l'adresse https://www.jobtarget.com/employer-agreements, qui sont incorporées comme référence dans les présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez qu'en vous inscrivant, en accédant ou en utilisant notre Site Web ou notre Service, vous concluez un contrat juridiquement contraignant avec JobTarget (l'« Accord »). Si vous n'êtes pas d'accord avec nos Conditions, veuillez ne pas utiliser ce site Web ou tout autre Service associé. Si vous concluez cet Accord au nom d'une société ou d'une autre entité légale, vous déclarez que vous avez l'autorité nécessaire pour lier cette entité. Les présentes Conditions contiennent des dispositions importantes, notamment l'obligation d'arbitrer les plaintes sur une base individuelle (pour les Chercheurs d'emploi, voir Résolution des litiges, et pour tous les autres utilisateurs, voir Résolution des litiges) et des limitations de responsabilité.

Vous / Utilisateurs

JobTarget travaille avec différents types d'utilisateurs, notamment les chercheurs d'emploi, les recruteurs, etc. Pour vous faciliter la tâche, nous avons divisé nos Conditions en plusieurs sections afin de répondre aux besoins de chaque utilisateur séparément. Sauf définition contraire ci-dessous, toutes les références à « vous » ou « votre » désignent l'individu ou l'organisation qui accède au Site Web ou aux Services. Veuillez lire la section ci-dessous qui vous est spécifique et qui concerne votre utilisation de nos systèmes et services :

Conditions générales – Applicables à tous les types d'utilisateurs ci-dessous.

Chercheurs d'emploi – Individus utilisant les Sites Web ou le Service JobTarget pour des opportunités d'emploi et/ou pour des outils de recherche d'emploi et de gestion de carrière dans une capacité autre que celle d'un employeur (« Chercheur d'emploi »).

Employeurs – Recruteurs, organisations, individus travaillant pour ces organisations, ou tout utilisateur utilisant les Sites Web ou le Service JobTarget pour rechercher des individus à employer et/ou utiliser les outils de recrutement et/ou la plateforme de recrutement (« Employeur »).

Tous les autres utilisateurs – Organisations, individus travaillant pour ces organisations, ou tout utilisateur utilisant les Sites Web ou le Service JobTarget, à l'exclusion des chercheurs d'emploi et des employeurs (« Tous les autres utilisateurs »).

Définitions

  • Administrateur du compte – Utilisateur(s) désigné(s) d'une entreprise utilisant les Sites Web ou les Services, y compris la plate-forme de recrutement, qui est responsable des fonctions administratives du compte.
  • Contenu – Toutes les informations, données, candidatures, offres d'emploi, questions et réponses aux candidatures, annonces d'emploi, CV, événements, annonces, photographies, graphiques, vidéos, messages ou autres matériels créés ou téléchargés sur le Service.
  • Compte employeur – Compte pour le service créé par un Employeur ou en son nom.
  • Compte de chercheur d'emploi – Un compte pour le Service créé par un Chercheur d'emploi ou en son nom.
  • Plateforme de recrutement – Un système en ligne fourni par JobTarget aux Employeurs pour l'utilisation et la gestion des Services.
  • Outils de recrutement – Outils utilisés par les employeurs/recruteurs pour gérer leur recherche, leur publicité et leur engagement avec des personnes susceptibles d'être embauchées.
  • Site(s) Web – Tous les sites Web, plateformes ou applications mobiles hébergés ou contrôlés par JobTarget, y compris, mais sans s'y limiter, jobtarget.com, click2apply.net, recruitsite.com, postmyjob.com et ofccp.com.
  • Service(s) – Les sites Web, les applications mobiles, les extensions de navigateurs et les services et technologies connexes que JobTarget développe, fournit et gère, y compris les API et autres codes et systèmes logiciels, ainsi que ceux utilisés et fournis conjointement avec des partenaires tiers et leurs systèmes et services.
  • Politique de confidentialité – Politique de JobTarget sur la manière dont il collecte, utilise, partage, stocke et supprime les données personnelles des utilisateurs. La Politique de confidentialité peut être consultée ici [AJOUTER LE LIEN].
  • Consentement de l'utilisateur – Autorisation ou refus de l'utilisateur de collecter, stocker, utiliser et/ou partager et supprimer des données ou du contenu.

CONDITIONS GÉNÉRALES POUR TOUS LES UTILISATEURS

Droit applicable et juridiction compétente

Sous réserve de la clause d'arbitrage ci-dessous et sans y renoncer, le présent Accord, ainsi que vos relations et intercations avec JobTarget, sont exclusivement régis et interprétés conformément aux lois du Connecticut, sans tenir compte des principes de conflit de lois, et le lieu approprié pour toute action judiciaire découlant du présent accord ou s'y rapportant est le tribunal fédéral ou d'État situé dans le Connecticut (un « Tribunal compétent »). Vous et JobTarget stipulez et renoncez à toute objection à la juridiction personnelle et au lieu de ces tribunaux et vous vous soumettez à la signification extraterritoriale du processus.

Droits d'auteur et marques déposées

Le Site Web, dans son ensemble, y compris la totalité de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, ainsi que les travaux individuels apparaissant sur le Site web ou accessibles par celui-ci, sont la propriété de JobTarget et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété. Vous reconnaissez que JobTarget détient les droits d'auteur de ce Site Web (y compris la sélection, la coordination et l'arrangement du contenu de ce site Web) et des œuvres disponibles sur ou par le biais de ce Site web. Vous pouvez télécharger et conserver des copies uniques des documents désignés pour votre usage personnel uniquement ou conformément aux conditions de toute fiche des conditions du produit.

En outre, des marques et des habillages commerciaux nous appartenant ou appartenant à d'autres apparaissent sur ce Site Web ou sont accessibles par le biais de celui-ci. Le fait que nous vous ayons permis d'accéder à ce Site Web ne constitue pas une autorisation de reproduire nos marques ou notre habillage commercial à toute autre fin.

Sous réserve de votre respect de cet Accord, JobTarget vous accorde une licence non exclusive, non cessible, révocable, non transférable et limitée pour accéder et utiliser le Service tel que prévu par JobTarget et cet Accord. Cette licence vous permet d'utiliser le Service, mais ne vous permet pas de reproduire, dupliquer, copier, modifier, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit toute partie du Service sans le consentement écrit préalable de JobTarget. Tous les droits non expressément accordés dans cet Accord sont réservés par JobTarget.

Utilisations interdites

Ce Site Web et les Services ne peuvent être utilisés à des fins interdites, illégales ou illicites. JobTarget se réserve le droit de mettre fin à l'utilisation de tout utilisateur que JobTarget juge douteux. Les utilisations interdites incluent, mais ne sont pas limitées à :

la saisie de données ou de Contenu réputés inexact, incomplet ou faux ;

la saisie de données ou l'affichage ou la transmission de Contenu qui enfreint la loi ;

l'introduction ou l'interférence avec des données ou du Contenu qui ne vous appartiennent pas ; et

l'introduction de données ou de Contenu pour le compte d'un autre utilisateur.

La publication ou la transmission de tout contenu qui viole les droits d'auteur, la vie privée, la confidentialité, la publicité ou les droits de propriété intellectuelle d'une personne ou d'une entité, ou qui révèle des informations qui devraient être considérées comme confidentielles ou exclusives.

Le téléchargement de tout élément susceptible d'exercer une pression excessive sur nos systèmes et réseaux.

L'utilisation de notre Site Web ou de nos Services à d'autres fins que celles prévues.

La publication (ou création d’un lien vers) d’un contenu menaçant, abusif, pornographique, discriminatoire, ou qui ne répond pas aux normes déterminées uniquement et exclusivement par JobTarget.

L’utilisation de notre Site Web ou de notre Service dans l'intention de nuire, d'endommager, de détruire ou de porter atteinte à la stabilité et à l'utilité de notre service.

Le téléchargement de tout contenu conçu pour endommager les systèmes (par exemple, virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, etc.) ou conçu pour pirater le système ou extraire des données protégées.

Le recours aux spams, à l’hameçonnage ou l’abus d'un autre utilisateur ou l’utilisation des données obtenues à partir du site Web ou des Services à cette fin.

Le partage à un tiers de contenus définis par JobTarget comme du matériel protégé, y compris, mais sans s'y limiter, des données de contact, des mots de passe, des informations personnelles, des remises ou des promotions. Ceci inclut le partage de données protégées avec d'autres utilisateurs.

L’utilisation des données du Site Web pour ou tenter de contourner la sécurité du Site Web et extraire des données protégées de sources extérieures.

L'agrégation, l'emballage, le spidering, la collecte, le scraping ou l'affichage de tout contenu de ce Site Web sans l'accord écrit de JobTarget.

La copie, la duplication ou l’utilisation du codage, du langage de balisage ou du logiciel qui composent le Site Web ou l'un des Services. Aucun de ces éléments ne peut faire l'objet d'une ingénierie inverse ou être dupliqué à quelque fin que ce soit.

Changements/modifications

JobTarget peut modifier cet Accord à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site Web ou en vous en informant. Il est conseillé de revoir périodiquement le présent Accord. En continuant d'accéder au site Web ou au Service ou de les utiliser, vous acceptez les dispositions modifiées et vous engagez à respecter les termes et conditions de ces modifications. Le présent Accord ne peut être modifié que par un écrit signé par les deux parties.

Résiliation du service et de l'accès

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce Site Web ou d'interrompre ou de modifier le service à tout moment, ainsi que le droit de refuser l'accès au Site Wb à toute personne dont nous avons des motifs raisonnables de penser qu'elle utilise le site Web à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées ou d'une manière susceptible de nous nuire. JobTarget ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption du service disponible sur ce Site Web. Les sections destinées à survivre, notamment en ce qui concerne la résolution des litiges, les clauses de non-responsabilité, les limitations de garantie et de responsabilité, la propriété intellectuelle (autre que votre licence d'utilisation du service) et les conditions diverses, survivront expressément à toute résiliation du présent Accord.

Comptes

Pour utiliser certaines parties du Service, vous devez créer un compte. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations relatives au compte que vous fournissez sont à jour, complètes et exactes et que vous mettrez ces informations à jour si nécessaire. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations de votre compte, et vous acceptez d'informer JobTarget immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou résilier votre compte et votre licence d'utilisation du Service, ou de prendre toute autre mesure que nous jugerons nécessaire, à notre discrétion et à tout moment, en cas de violation présumée ou réelle de cet Accord ou de toute loi applicable.

Enfants

Les Sites Web et le Service de JobTarget ne sont pas destinés aux enfants de moins de 18 ans.

Sites Web de tiers

Les références et les liens vers des produits et des services appartenant à des tiers sont fournis pour votre commodité et ne signifient pas que nous approuvons ces produits ou services. Le matériel accessible à partir de ou fourni par des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les offres d'emploi, les candidatures, les CV, les messages ou les e-mails, relève strictement de la responsabilité du tiers. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans les documents de tiers relèvent exclusivement de l'opinion et de la responsabilité du tiers qui fournit ces documents. Bien que nous nous réservions le droit de surveiller le contenu des tiers et de supprimer les éléments que nous jugeons inappropriés, nous n'assumons aucune obligation à cet égard et déclinons toute responsabilité si nous ne prenons pas de telles mesures. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude des documents fournis par des tiers. Les conditions générales des tiers peuvent s'appliquer aux produits ou services fournis par ces derniers.

Clause de non-responsabilité et absence de garantie

JobTarget n'offre aucune garantie quant à l'exactitude ou la fiabilité des données ou du Contenu mis à disposition sur nos Sites Web ou notre Service. JobTarget, ses affiliés et ses partenaires ne sont pas responsables des dommages causés par l'utilisation de ces informations. En utilisant notre Service, vous assumez l'entière responsabilité et les risques liés à l'utilisation et à la confiance que vous accordez au Contenu ou aux informations fournies.

Vous assumez sciemment et librement tous les risques liés à l'utilisation du Service. Vous assumez toutes les responsabilités et tous les risques liés à votre interaction avec les personnes avec lesquelles vous entrez en contact par l'intermédiaire de notre Service. JobTarget n'assume pas la responsabilité de garantir l'identité des individus, des Demandeurs d’emploi, des recruteurs ou des Employeurs impliqués dans les interactions ou les communications à travers l'utilisation de ses Sites Web ou de son Service. Nous ne garantissons pas la légitimité ou l'exactitude des offres d'emploi, des CV, des profils ou de tout autre type d'offres ou d'informations que nous diffusons.

NOTRE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET SELON LES DISPONIBILITÉS. JOBTARGET DÉCLINE TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. JOBTARGET NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES OU LES SITES WEB SERONT DISPONIBLES SANS INTERRUPTION NI ERREUR. JOBTARGET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN CAS D'INTERRUPTION OU DE DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À VOS LOGICIELS SUITE À L'ACCÈS OU À L'UTILISATION DE CE SITE WEB OU DE NOTRE SERVICE. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE LE SERVICE OU LES INFORMATIONS FOURNIES VOUS PERMETTRONT D'OBTENIR UN RÉSULTAT PARTICULIER, QU'IL SOIT JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, ÉDUCATIF OU AUTRE.

Limitation de la responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, JOBTARGET, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET AFFILIÉS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, LES PERTES D'OPPORTUNITÉS D'EMPLOI, LES PERTES DE VIE PRIVÉE OU LES COÛTS D'APPROVISIONNEMENT EN BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, INDÉPENDAMMENT DE LA PRÉVISIBILITÉ DE LA PERTE OU DES DOMMAGES OU DE L'AVIS CONTRAIRE. CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LA PERTE OU LES DOMMAGES RÉSULTENT D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE OU FORME D'ACTION. EN AUCUN CAS JOBTARGET, SES ENTITÉS AFFILIÉES OU SES AGENTS NE SERONT RESPONSABLES (INDIVIDUELLEMENT ET DANS L'ENSEMBLE) ENVERS VOUS DE TOUT MONTANT POUR DES DOMMAGES DIRECTS DÉPASSANT 500 DOLLARS AMÉRICAINS OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À JOBTARGET AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE LA RÉCLAMATION APPLICABLE EST SURVENUE, SI CE MONTANT EST PLUS ÉLEVÉ. L'EXISTENCE DE MULTIPLES RÉCLAMATIONS OU POURSUITES EN VERTU DE OU LIÉES À CET ACCORD N’ÉLARGIT PAS OU NE PROLONGE PAS CETTE LIMITATION DES DOMMAGES.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité JobTarget, ses parents, filiales, affiliés, dirigeants, directeurs, employés, représentants, agents, successeurs et assignés de et contre toute réclamation, responsabilité, dommages, jugements, récompenses, actions, pertes, préjudices, coûts, dépenses ou frais (y compris les frais raisonnables d'avocat), que ce soit à votre égard ou à l'égard de tiers, découlant de ou en rapport avec (a) votre Contenu, (b) votre utilisation des Sites Web ou des Services, (c) vos actions en tant qu'employeur, (d) votre violation ou infraction aux présentes Conditions, (e) votre violation de toute loi ou réglementation applicable, ou (f) votre violation de tout accord ou droit de tiers, y compris, sans limitation, tout droit d'auteur, droit de propriété ou droit à la vie privée.

Utilisation des données et communications

En utilisant les Sites Web ou les Services, vous acceptez que JobTarget puisse collecter, surveiller et utiliser des données et des analyses sur votre utilisation des sites Web ou des services pour fournir les services et pour ses utilisations internes à des fins d'amélioration des produits, de qualité, de maintenance et de sécurité, ce qui peut inclure l'utilisation de l'intelligence artificielle et de l'apprentissage automatique. Vous consentez également à la collecte, au contrôle, à l'enregistrement et à l'utilisation des informations relatives à votre utilisation des Sites Web ou des Services par tout fournisseur tiers agissant au nom de JobTarget. Vous autorisez en outre JobTarget à utiliser les données relatives à votre utilisation du site Web ou des Services pour développer et former des modèles d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique. Ces données peuvent inclure des données agrégées, dépersonnalisées ou anonymisées dérivées du Contenu ou de l'activité d'utilisation, et JobTarget conserve tous les droits, titres et intérêts sur tous les modèles, résultats, améliorations ou œuvres dérivées qui en résultent.

En utilisant toute fonction de chat ou messagerie disponible dans le cadre des Sites Web ou des Services de JobTarget, vous consentez à la collecte, à l'enregistrement et à l'utilisation d'informations vous concernant et concernant la session de chat par JobTarget et tout fournisseur tiers agissant pour le compte de JobTarget.

Si vous vous désinscrivez des e-mails marketing/commerciaux et d’autres communications de JobTarget, vous continuerez à recevoir des communications transactionnelles, y compris celles relatives aux emplois auxquels vous postulez après votre désinscription.

Pour plus d'informations sur l'utilisation et la collecte de données personnelles par JobTarget, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité de JobTarget.

Intelligence artificielle

JobTarget peut mettre à disposition certaines fonctionnalités, certains produits ou certains services qui utilisent des algorithmes, l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique ou des technologies similaires (collectivement, « Intelligence Artificielle »). Les fonctionnalités d’Intelligence Artificielle peuvent inclure, mais sans s'y limiter, des recommandations automatisées, la génération de contenu, l'analyse de contenu, le classement, la mise en correspondance ou d'autres fonctionnalités prédictives ou d'aide à la décision. Vous reconnaissez et acceptez que l’Intelligence Artificielle peut générer des résultats, des recommandations ou des données inexacts, incomplets, trompeurs, biaisés, offensants ou autrement inadaptés à l'usage que vous en faites. L’Intelligence Artificielle est fournie à titre informatif ou d'assistance uniquement et ne constitue pas un avis juridique, réglementaire, professionnel ou autre. Vous ne devez pas vous fier aux résultats de l’Intelligence Artificielle comme base unique ou déterminante pour toute décision.

L'utilisation de l’Intelligence Artificielle se fait à vos propres risques. Vous êtes seul(e) responsable (a) de l'évaluation, de l'examen et de la vérification de l'exactitude, de la pertinence et de la légalité de tout contenu ou résultat généré ou assisté par l’Intelligence Artificielle ; (b) de la garantie que votre utilisation de l’Intelligence Artificielle et de tout résultat qui en résulte est conforme à toutes les lois, réglementations et normes sectorielles applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur l'emploi, le travail, la vie privée, la lutte contre la discrimination et la protection des données ; et (c) de toute action entreprise ou décision prise sur la base des résultats de l’Intelligence Artificielle.

Vous reconnaissez et acceptez que l’Intelligence Artificielle n'est pas habilitée à conclure ou à modifier des accords, ni à prendre des mesures juridiquement contraignantes au nom de JobTarget. De plus, vous acceptez que JobTarget ne soit pas tenue d'honorer les engagements ou les offres formulés par l’Intelligence Artificielle s'ils sont incompatibles avec les politiques de JobTarget ou s'ils ne sont pas expressément proposés ailleurs sur les sites Web ou les Services.

JobTarget ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou la pertinence des résultats de l’Intelligence Artificielle, et décline expressément toute responsabilité découlant de votre utilisation ou de votre confiance en ces résultats. JobTarget ne garantit pas que les résultats de l’Intelligence Artificielle seront exempts d'erreurs, impartiaux, conformes à la loi applicable ou à vos attentes.

Dans la mesure où les fonctionnalités d’Intelligence Artificielle reposent sur des technologies, des modèles ou des sources de données tiers, JobTarget n'est pas responsable de la disponibilité, des performances ou du comportement de ces tiers. Les fonctionnalités d’Intelligence Artificielle peuvent changer, être modifiées ou être supprimées à tout moment.

Politique du DMCA

JobTarget respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et, à ce titre, nous suivons les procédures de notification et de retrait prévues par le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Si vous pensez que le Contenu situé sur le Service ou lié à celui-ci viole vos droits d'auteur, veuillez nous en informer immédiatement en nous envoyant par courrier électronique un avis de retrait (« avis de violation »), en fournissant les informations suivantes : (a) une signature, électronique ou physique, du propriétaire des droits d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom ; (b) une identification des droits d'auteur prétendument violés ; (c) une description de la nature et de l'emplacement du matériel qui, selon vous, viole vos droits d'auteur, avec suffisamment de détails pour permettre à JobTarget de trouver et d'identifier positivement ce matériel ; (d) vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ; et (e) une déclaration de votre part : (i) que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel qui, selon vous, viole vos droits d'auteur n'est pas autorisée par la loi ou par le propriétaire des droits d'auteur ou son agent ; et, (ii) sous peine de parjure, que toutes les informations contenues dans votre avis de violation sont exactes et que vous êtes soit le propriétaire des droits d'auteur, soit une personne autorisée à agir en son nom. Les avis de violation doivent être envoyés à privacy@jobtarget.com avec pour objet « Avis DMCA ». Vous pouvez également nous contacter au 860-440-0635 ou par courrier à l'adresse suivante : 600 Summer Street, 5th Floor, Stamford, CT 06901. JobTarget répondra à tous les Avis de violation conformes au DMCA, y compris, si nécessaire ou approprié, en supprimant le contenu offensant ou en désactivant tous les liens vers le contenu offensant. Si nous prenons des mesures en réponse à un Avis de violation, nous tenterons de bonne foi de contacter la personne ou l'entité qui a mis le Contenu à disposition. En vertu de la DMCA, vous pouvez être tenu pour responsable des dommages causés par des déclarations matériellement erronées dans votre Avis de violation. Si vous pensez que nous avons désactivé votre Contenu par erreur, vous pouvez soumettre un contre-avis en vertu de la DMCA.

Applications mobiles

En plus des conditions énoncées dans le présent Accord, et nonobstant toute disposition contraire, les conditions suivantes s'appliquent à votre utilisation des applications mobiles téléchargeables de JobTarget disponibles dans les magasins d'applications (« Applications JobTarget »). La disponibilité de toute application JobTarget dépend des magasins tiers à partir desquels vous téléchargez les applications JobTarget. Chaque magasin d'applications tiers peut avoir ses propres conditions générales que vous devez accepter avant de télécharger des applications mobiles à partir du magasin. En utilisant une application JobTarget en vue d'utiliser les services de JobTarget, vous confirmez votre acceptation des conditions du Contrat de licence de l'utilisateur final associé à l'application fournie lors du téléchargement ou de l'installation et des présentes Conditions d'utilisation, ou de celles qui peuvent être mises à jour de temps à autre. JobTarget vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour utiliser les Applications JobTarget uniquement en relation avec les Services. Vous pouvez recevoir des communications par le biais de votre utilisation d'une Application JobTarget, y compris des messages dans l'application, des e-mails et/ou des SMS. En vous inscrivant aux Services et/ou à un compte utilisateur, vous acceptez de recevoir de telles communications de la part de JobTarget, des Chercheurs d'Emploi, des Employeurs ou d'autres utilisateurs. Les tarifs de messagerie et de données des opérateurs peuvent s'appliquer.

Extension de navigateur

En sus des conditions énoncées dans le présent Contrat, et nonobstant toute disposition contraire des présentes, les conditions suivantes s'appliquent à votre utilisation de l'extension de navigateur JobTarget disponible dans les boutiques de navigateurs Web (par exemple Chrome) (« JobTarget Navigator »). La disponibilité de JobTarget Navigator dépend des boutiques tierces depuis lesquelles vous téléchargez JobTarget Navigator. Chaque boutique tierce peut avoir ses propres conditions générales que vous devez accepter avant de télécharger des extensions depuis cette boutique. En utilisant JobTarget Navigator en vue d’utiliser les services de JobTarget, vous confirmez votre acceptation des conditions générales de la boutique tierce, des présentes Conditions d'utilisation et de laPolitique de confidentialité de JobTarget, ou telles qu'elles peuvent être mises à jour de temps à autre. JobTarget vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour utiliser JobTarget Navigator uniquement en relation avec les Services. Pour fournir ses services, JobTarget Navigator interagit avec certaines pages Web que vous consultez. Lorsque vous accédez aux Services via JobTarget Navigator, vous acceptez que vos activités, communications et contenus puissent être enregistrés, traités, analysés, examinés et stockés par JobTarget et/ou des fournisseurs tiers à des fins d'analyse de données, de contrôle qualité, d'application des politiques de JobTarget et d'amélioration de JobTarget Navigator, des Services ou des sites Web.

Divers

Cet Accord constitue l'intégralité de l'accord entre JobTarget et vous concernant le Site Web ou le Service, sauf s'il existe un Ordre de service applicable ou si les deux parties en conviennent autrement par écrit. Cet Accord prévaut sur toutes les conditions générales du client ou de l'Employeur, qu'il ait ou non soumis un appel d'offres, un bon de commande ou d'autres conditions. Si une partie du présent Accord est déclarée invalide, nulle ou inapplicable par l'arbitre ou le tribunal compétent, cette décision n'affectera pas la validité des autres parties de l'Accord, qui resteront pleinement en vigueur. La renonciation par l'une ou l'autre des parties à l'une des conditions du présent Accord ou à un manquement, dans un cas donné, n'entraîne pas la renonciation à cette condition ou à tout manquement ultérieur. Cet Accord et les droits et obligations qui en découlent ne peuvent être cédés ou transférés par vous sans le consentement écrit préalable de JobTarget. Cet Accord sera contraignant et s'appliquera au bénéfice des parties, de leurs successeurs et des ayants droit autorisés. Aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise ou d'employé-employeur n'est prévue ou créée par le présent Accord. Sauf mention expresse dans le présent Accord, il n'y a pas de tiers bénéficiaires de cet Accord. Les titres du présent Accord ne sont utilisés que pour des raisons de commodité. Les présentes conditions s'appliquent dans toute la mesure permise par les lois applicables. Vous pouvez avoir d'autres droits et recours qui ne sont pas décrits ci-dessus. JobTarget ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d'exécution d'une obligation dans le cadre de cet Accord lorsque le retard ou le défaut résulte d'une cause échappant à son contrôle raisonnable, y compris les « catastrophes naturelles », les conflits du travail ou autres perturbations industrielles, les pannes d'électricité ou de courant, les défaillances des services publics ou autres télécommunications, les pandémies, les épidémies, les tremblements de terre, les tempêtes ou autres éléments de la nature, les blocages, les embargos, les émeutes, les actes ou les ordres du gouvernement, les actes de terrorisme ou les guerres.

Contrôles de la langue anglaise

En cas de conflit ou de divergence entre une version traduite du présent Accord et la version anglaise, la version anglaise prévaut. Les avis, désignations, déterminations et spécifications établis dans le cadre du présent Accord sont rédigés en anglais.

CHERCHEURS D'EMPLOI

Les conditions énoncées dans la présente section s'appliquent aux Chercheurs d'emploi qui accèdent aux Sites Web ou aux Services.

Publications et soumissions

Ce Site Web ne donne aucune garantie quant au niveau de réussite que vous pouvez atteindre en utilisant le Service. Aucun remboursement ou remise ne sera accordé pour une utilisation que vous jugerez infructueuse.

Nous ne garantissons pas que les informations que vous soumettez seront reçues, livrées et/ou affichées comme prévu. Des pannes informatiques, des défaillances logicielles et d'autres problèmes techniques et non techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires dont nous ne pouvons être tenus responsables.

Les offres d'emploi sont créées et fournies par des tiers sur lesquels JobTarget n'exerce aucun contrôle. JobTarget n'est pas responsable et décline toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude, à l'exhaustivité, à la légalité, à la fiabilité ou à la disponibilité d'une offre d'emploi ou d'un poste. Les employeurs sont seuls responsables du respect de toutes les lois applicables, y compris les lois anti-discrimination, les lois sur la transparence des rémunérations et toutes les lois applicables en matière de confidentialité. JobTarget ne vérifie pas la validité des offres d'emploi et il incombe aux Chercheurs d'emploi de s'assurer de l'exactitude de toute offre.

Vous reconnaissez que JobTarget ne prend aucune décision concernant l'emploi des candidats. L’Employeur prend toutes les décisions relatives aux entretiens et aux décisions d'embauche. Tous les messages ou communications envoyés par JobTarget à un Chercheur d'emploi au nom d'un Employeur le sont sous la direction de ce dernier.

Tout le contenu relève de la seule responsabilité de la personne ou de l'entité l’ayant créé. Cela signifie que vous, et non JobTarget, êtes entièrement responsable de tout le contenu que vous téléchargez, postez, envoyez par e-mail, transmettez ou rendez disponible via les Sites Web et le Service JobTarget. JobTarget n’est qu’une plateforme qui vous permet d'entrer en contact avec des employeurs.

Le Service est non exclusif. Les offres d'emploi publiées sont potentiellement accessibles à tous les chercheurs d'emploi, et les CV et candidatures des chercheurs d'emploi sont potentiellement accessibles à tous les employeurs, même si vous choisissez de postuler à une offre d'emploi spécifique. JobTarget n'est pas l'auteur du contenu fourni par un utilisateur, et JobTarget n'a aucun contrôle sur l'utilisation de ce Contenu par des tiers qui pourraient y accéder, et JobTarget décline toute responsabilité envers un utilisateur en raison de ce Contenu et/ou de son utilisation.

Chaque chercheur d'emploi reconnaît et accepte qu'une fois que le Contenu est publié sur Internet et/ou redistribué à un tiers, y compris lorsque vous postulez à un emploi particulier, JobTarget ne contrôle plus ce Contenu. Vous reconnaissez et acceptez que votre demande d'emploi et les informations et le Contenu qui y sont liés peuvent être consultés et utilisés par d'autres employeurs et que JobTarget n'a aucune obligation (et peut être dans l'incapacité) de supprimer votre Contenu une fois qu'il a été soumis ou consulté par une autre partie.

Vous reconnaissez et acceptez qu'en soumettant du Contenu par le biais des Sites Web ou du Service, vous êtes considéré comme un utilisateur enregistré du Service. En soumettant ou en fournissant tout Contenu, vous accordez expressément, et déclarez et garantissez que vous avez le droit d'accorder à JobTarget, une licence mondiale entièrement payée, libre de redevances, sous-licenciable, transférable, non exclusive, d'utiliser, de reproduire, d'adapter, de faire des travaux dérivés de tout tel contenu en tout ou en partie, et sous toute forme, média ou technologie, qu'elle soit actuellement connue ou développée ultérieurement, et de distribuer un tel contenu et/ou de rendre un tel contenu disponible sans limitation, y compris, mais sans s'y limiter, le partage d'un tel contenu avec des employeurs et des recruteurs. Cette licence est maintenue même si vous cessez d'utiliser le Service, sous réserve des lois applicables.

En soumettant votre CV et/ou les données de votre candidature par le biais des Sites Web ou du Service, vous autorisez JobTarget à traiter, stocker et conserver votre CV et les données contenues dans votre candidature. Vous autorisez JobTarget à mettre votre CV et vos données de candidature à la disposition de tiers, y compris les employeurs et les Systèmes de suivi des candidats. Vous acceptez que JobTarget puisse indiquer aux Employeurs que vous êtes un chercheur d'emploi actif suite à la soumission d'une candidature ou à d'autres interactions avec le site Web ou les Services. Vous reconnaissez que les Employeurs peuvent également utiliser des outils, notamment des modèles d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique, pour traiter, trier et analyser les documents des candidats. Conformément aux lois applicables et à la Politique de confidentialité de JobTarget, JobTarget peut utiliser les données et l'activité des Chercheurs d'emploi pour améliorer ses services, notamment en développant et en entraînant des modèles d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique. JobTarget décline toute responsabilité concernant les données de CV ou de candidature que vous choisissez de soumettre ou d'envoyer à un Employeur.

JobTarget peut vous donner la possibilité d'utiliser un CV que vous avez stocké sur le site Web d'un tiers. Si vous choisissez d'utiliser un CV provenant d'un site Web tiers, vous acceptez d'autoriser JobTarget à communiquer avec ce tiers afin d'authentifier votre compte et de récupérer, fournir et stocker votre CV sur le système de JobTarget. Vous comprenez que vous n'aurez pas la possibilité de modifier ce CV une fois qu'il aura été récupéré auprès du tiers et utilisé pour une candidature. JobTarget n'est pas responsable des erreurs contenues dans un CV ou des informations relatives à un Chercheur d'emploi obtenues auprès d'un tiers. Elle ne garantit pas que la récupération d'informations provenant d'un tiers sera toujours disponible ou que ce service sera exempt d'erreurs.

Il se peut que vous puissiez vous inscrire à un Compte de chercheur d'emploi et accéder à votre profil en utilisant votre compte sur un site Web tiers, tel que Gmail ou Facebook (« Compte tiers »). Si vous accédez à votre compte de demandeur d'emploi par l'intermédiaire d'un site tiers, vous acceptez que nous puissions accéder, mettre à disposition et stocker (le cas échéant) toute information ou donnée stockée et rendue accessible dans votre Compte tiers afin de rendre ces informations disponibles dans votre compte de demandeur d'emploi ou votre profil. Des informations personnellement identifiables peuvent nous être fournies par un compte tiers, telles que le nom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone ou la localisation.

Votre relation avec le(s) site(s) Web d'un tiers est régie uniquement par l'accord que vous avez conclu avec ce site Web. Si vous ne souhaitez pas que nous recevions vos informations de la part de ces sites Web tiers, n'accédez pas à votre CV ou à votre Compte tiers par le biais des Services de JobTarget.

JobTarget se réserve le droit de modifier, d'éditer ou de supprimer toute donnée ou Contenu publié par vous ou en votre nom, à sa seule discrétion. Sauf disposition contraire de la loi applicable, tout Contenu, demande d'emploi ou intérêt soumis à un employeur, y compris par le biais d'une candidature directe ou en soumettant du Contenu en tant qu'utilisateur enregistré, restera en possession de chaque employeur. Ceci restera vrai, même après avoir supprimé vos données dans JobTarget. Si vous n'êtes pas d'accord, ne soumettez pas de candidatures ou d'autres données par le biais des Sites web ou du Service.

En utilisant les Services de JobTarget, vous acceptez de recevoir des communications relatives aux Services et à vos candidatures de la part de JobTarget et/ou d'un employeur. Lorsque vous utilisez les sites Web pour communiquer, vous acceptez que vos communications et informations soient traitées, examinées et stockées par JobTarget. Vous pouvez recevoir des communications, y compris, mais sans s'y limiter, des SMS, des e-mails, des messages ou des notifications relatifs à votre activité ou à celle d'un Employeur en rapport avec une offre ou une demande d'emploi. JobTarget ne garantit pas la livraison ou la réception des communications envoyées par le biais des services ou des sites Web, ni la date ou l'heure à laquelle elles peuvent être envoyées. JobTarget peut également vous offrir la possibilité de recevoir des SMS. En soumettant votre numéro de téléphone et en acceptant de recevoir des messages textuels, vous acceptez que JobTarget vous envoie des SMS relatifs aux Services. Les services de SMS sont mis en œuvre par des fournisseurs tiers, et JobTarget n'est pas responsable des retards techniques ou des dysfonctionnements encourus par les fournisseurs tiers.

Vous pouvez contrôler vos Consentements d'utilisateur à partir de votre compte JobTarget. Vous pouvez également, le cas échéant, exercer vos droits en matière de protection de la vie privée à partir de votre Compte de demandeur d'emploi ou en faisant une demande explicite ici. [CRÉER UN LIEN HYPERTEXTE VERS LE FORMULAIRE WEB] Consulter la Politique de confidentialité de JobTarget pour de plus amples informations.

Résolution des litiges

Veuillez lire attentivement cet ACCORD D'ARBITRAGE car il vous oblige à arbitrer certains litiges et réclamations avec JobTarget et limite la manière dont vous pouvez demander réparation à JobTarget.

Accord d'arbitrage. Si vous et JobTarget ne parvenez pas à résoudre une réclamation par le biais de négociations informelles, la réclamation sera définitivement et exclusivement résolue par un arbitrage contraignant. « Réclamation(s) : toute réclamation ou tout litige entre les parties et/ou leurs parents, filiales, sociétés affiliées, employés, agents, dirigeants, propriétaires, administrateurs, successeurs et/ou ayants droit (qui seront des tiers bénéficiaires de la présente disposition d'arbitrage) découlant du présent Accord ou du Service ou s'y rapportant. Le présent Accord d'arbitrage est réciproque et toute décision d'arbitrage prise par l'une des parties est définitive et contraignante pour l'autre partie. Le présent Accord d'arbitrage, y compris l'interprétation et l'application de cette disposition, est régi par la loi fédérale sur l'arbitrage et le droit fédéral en matière d'arbitrage. Sa portée doit faire l'objet d'une interprétation équitable dans toute la mesure permise par le droit applicable et ne doit pas être strictement défavorable à l'une ou l'autre des parties.

L'arbitrage est engagé et conduit en anglais par l'intermédiaire de JAMS (www.jamsadr.com) conformément à ses règles applicables, telles que modifiées par le présent Accord d'arbitrage. Si JAMS n'est pas disponible pour l'arbitrage, vous et JobTarget acceptez d'utiliser un forum d'arbitrage alternatif. Les parties participeront chacune à la sélection d'un seul arbitre neutre. Toutes les voies de recours ou de réparation dont disposent les parties en vertu des lois applicables restent disponibles dans le cadre de l'arbitrage. Toutes les questions, y compris l'interprétation et l'applicabilité de la présente disposition d'arbitrage, seront tranchées par l'arbitre. L'arbitre a le pouvoir d'accepter des requêtes portant sur tout ou partie d'une réclamation. À moins que vous et JobTarget n'en conveniez autrement par écrit, l'audience d'arbitrage aura lieu en personne dans les locaux de JAMS situés dans votre ville de résidence ou la plus proche de celle-ci, à condition que l'une ou l'autre des parties puisse choisir de mener l'arbitrage par vidéoconférence ou par téléphone. Vous et JobTarget paierez chacun vos propres frais d'avocat et coûts, à moins qu'une attribution de frais d'avocat ne soit possible en vertu de la loi applicable. Le présent Accord d'arbitrage ne limite pas les droits dont vous pouvez disposer en vertu des lois applicables, y compris le droit de déposer une plainte individuelle auprès d'un tribunal des petites créances ou de demander une injonction. L'une ou l'autre partie peut demander à un tribunal compétent de suspendre la procédure en attendant l'arbitrage, de modifier, de confirmer, d'annuler ou de rendre un jugement sur la sentence rendue par l'arbitre, ou de prendre des mesures injonctives en faveur de l'arbitrage. VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL ET LÉGAL D'ESTER EN JUSTICE ET D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY.

Renonciation aux actions collectives ou consolidées. TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET TOUS LES LITIGES ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU PRÉSENT ACCORD D'ARBITRAGE DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UN ARBITRAGE OU D'UNE PROCÉDURE INDIVIDUELLE ET NON PAS D'UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU CONSOLIDÉE. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS POURSUIVRE JOBTARGET EN TANT QUE PLAIGNANT OU REPRÉSENTANT D'UNE CLASSE, DE VOUS JOINDRE EN TANT QUE MEMBRE D'UNE CLASSE OU DE PARTICIPER EN TANT QUE PARTIE ADVERSE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À UN RECOURS COLLECTIF CONTRE JOBTARGET CONCERNANT VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DU SERVICE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE CONTINUEZ PAS À UTILISER LE SITE WEB OU LE SERVICE. TOUTEFOIS, RIEN DANS CE PARAGRAPHE NE LIMITE VOTRE DROIT D'INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION EN TANT QUE PLAIGNANT INDIVIDUEL, COMME INDIQUÉ CI-DESSUS. Si, toutefois, cette renonciation aux actions collectives ou consolidées est jugée invalide ou inapplicable pour un litige, une réclamation ou une demande de réparation donné(e), cet aspect doit être dissocié de l'arbitrage et porté devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans l'État du Connecticut. Tous les autres litiges, réclamations ou demandes de réparation sont soumis à l'arbitrage.  

Refus. Vous pouvez refuser cet Accord d'arbitrage en envoyant un avis écrit de votre décision dans les trente (30) jours suivant l'acceptation de ces conditions à : JobTarget, 600 Summer Street, 5th Floor, Stamford, CT 06901. Vous devez inclure votre nom, adresse, adresse e-mail et/ou numéro de téléphone associé à votre compte, ainsi qu'une déclaration claire indiquant que vous souhaitez vous retirer de ces conditions d'arbitrage.

Tribunal compétent exclusif. Si vous envoyez un avis de refus, et/ou si l'Accord d'arbitrage précédent vous permet, à vous ou à JobTarget, de porter devant un tribunal tout litige découlant de ou lié à l'objet de ces conditions, l'Accord d'arbitrage précédent ne s'appliquera pas à l'une ou l'autre des parties, et vous et JobTarget acceptez que toute procédure judiciaire soit portée devant un Tribunal compétent.

Divisibilité et survie. À l'exception de ce qui est prévu dans la section relative à la renonciation aux recours collectifs, si une ou plusieurs parties du présent Accord d'arbitrage sont jugées invalides ou inapplicables, cette ou ces parties spécifiques seront sans effet et seront supprimées, et le reste de l'Accord d'arbitrage continuera à produire tous ses effets. Cet Accord d'arbitrage survivra à la fin de votre relation avec JobTarget.

Communications électroniques

En fournissant votre adresse e-mail, en communiquant avec nous ou en utilisant le Service, vous consentez expressément à recevoir des communications de JobTarget pouvant contenir des offres d'emploi et/ou d'autres messages marketing ou promotionnels. Le fait de consentir à recevoir des communications promotionnelles n'est pas une condition d'achat de biens ou de services. Vous pouvez vous désabonner des communications marketing à tout moment en suivant les instructions de désabonnement figurant dans chaque communication ou en nous contactant à l'adresse privacy@jobtarget.com. Si vous vous désabonnez du contenu publicitaire, nous pouvons encore vous envoyer des communications non promotionnelles, telles que des mises à jour de nos conditions ou de notre Politique de confidentialité ou des communications relatives à vos candidatures.

EMPLOYEURS

Les conditions de cette section s'appliquent aux Employeurs, aux recruteurs, aux organisations, aux individus qui travaillent pour ces organisations, ou à tout utilisateur qui utilise les Sites Web ou les Services de JobTarget pour rechercher des individus à embaucher pour effectuer un travail et/ou pour utiliser les Outils de recrutement et/ou la Plateforme de recrutement.

Comptes

Un compte Employeur peut être créé par JobTarget au nom de l'Employeur par le biais du Système de suivi des candidats de l'Employeur (« ATS ») ou par l'ATS. Votre Administrateur de compte peut modifier les paramètres du compte. Lorsque vous créez un compte ou utilisez les Sites Web ou les Services en tant qu'employé ou autre représentant d'un Employeur, ou si vous avez créé un compte au nom d'un Employeur, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d'engager l'Employeur dans le cadre du présent Accord. Lorsque vous créez un compte au nom d'un Employeur, le compte appartient à l'Employeur, et vous reconnaissez que toutes les informations que vous fournissez à JobTarget par le biais du compte seront visibles par l'Employeur.

Offres d'emplois et soumissions

Ce Site Web ne donne aucune garantie quant au niveau de réussite que vous pouvez atteindre en utilisant le Service. Aucun remboursement ou remise ne sera accordé pour une utilisation que vous jugerez infructueuse.

En utilisant les Services de JobTarget, l'Employeur accepte que JobTarget puisse obtenir les offres d'emploi de l'Employeur et d'autres informations par le biais d'un flux automatisé, y compris, mais sans s'y limiter, à partir de l'ATS de l'Employeur, par le biais d'un flux XML, d'un scraping de site web ou d'une intégration API. JobTarget peut distribuer les offres d'emploi de l'Employeur à certains sites d'emploi selon les instructions de l'Employeur ou de l'ATS de l'Employeur. L’Employeur reconnaît et accepte que JobTarget puisse également diffuser ses offres d'emploi actives ou publiques sur d'autres sites d’emploi, y compris ceux contrôlés par JobTarget, à la discrétion de JobTarget, afin de mieux faire connaître les offres d'emploi de l’Employeur. Elle peut également obtenir des données et des candidatures de candidats et transférer ces informations à l'Employeur ou à l'ATS de l'Employeur. JobTarget ne garantit pas que toutes les candidatures et informations seront transmises à l'Employeur ou que les candidatures seront complètes.

JobTarget ne garantit pas que les informations que vous soumettez seront reçues, livrées et/ou affichées comme prévu sur un site d’emploi particulier. JobTarget n'est pas responsable du formatage ou de l'apparence d'une offre d'emploi sur un site d'emploi particulier ou des erreurs de transcription de données dans le contenu. Des pannes informatiques, des défaillances logicielles et d'autres problèmes techniques et non techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires pour lesquelles nous ne sommes pas responsables.

JobTarget peut en outre faciliter la transmission de messages et de communications entre les employeurs et les Chercheurs d'emploi. JobTarget peut communiquer avec les Chercheurs d'emploi au nom de l’Employeur. JobTarget ne garantit pas qu'une partie recevra tous les messages et communications ou que les messages et communications seront exempts d'erreurs ou affichés correctement.

L'Employeur déclare et garantit que son contenu est conforme à toutes les lois et réglementations applicables et que son contenu ne viole pas les lois applicables, y compris le Titre VII de la loi sur les droits civils, les réglementations de la Commission pour l'égalité des chances en matière d'emploi (« EEOC ») et les lois locales, étatiques, fédérales ou autres interdisant la discrimination des candidats, y compris, mais sans s'y limiter, par l'utilisation de l'intelligence artificielle, et/ou exigeant la transparence en matière de rémunération. L’Employeur déclare et garantit en outre que ses publications d’offres d’emploi ne violent pas les droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, la violation d'un droit d'auteur, d'une marque ou d'un autre droit de propriété, la publicité mensongère ou la diffamation.

Tout le contenu relève de la seule responsabilité de la personne ou de l'entité l’ayant créé. Cela signifie que vous, et non JobTarget, êtes entièrement responsable de tout le contenu que vous téléchargez, postez, envoyez par e-mail, transmettez ou rendez disponible via les Sites Web et le Service JobTarget. JobTarget ne surveille, n'audite, n'examine ni ne valide la conformité de l’Employeur aux lois et réglementations applicables, y compris l'utilisation par l’Employeur d'outils automatisés, d'algorithmes, d'intelligence artificielle ou de systèmes d'aide à la décision. L’Employeur demeure seul responsable de garantir que ses pratiques de recrutement, de sélection, d'évaluation et d'embauche, y compris toute utilisation de l’Intelligence Artificielle, sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables, et JobTarget décline expressément toute responsabilité découlant des décisions ou pratiques d'embauche de l’Employeur. JobTarget n'est que la plateforme.

Le Service est non exclusif. Les offres d'emploi publiées peuvent être consultées par tous les chercheurs d'emploi et les CV des chercheurs d'emploi peuvent être consultés par tous les employeurs. En outre, les chercheurs d'emploi conservent la propriété et le contrôle de leurs informations et peuvent soumettre des candidatures ou d'autres contenus à plusieurs employeurs ou par l'intermédiaire du Service, généralement en tant qu'utilisateur inscrit. JobTarget n'a aucune connaissance ni aucun contrôle sur le Contenu fourni par un utilisateur, ni sur l'utilisation d'un tel Contenu par des tiers qui pourraient y accéder, et JobTarget décline toute responsabilité envers un utilisateur découlant d'un tel Contenu et/ou d'une telle utilisation. Conformément aux lois applicables et à la Politique de confidentialité de JobTarget, JobTarget peut utiliser les données et l'activité des Chercheurs d'emploi pour améliorer ses services, notamment en développant et en entraînant des modèles d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique.

Chaque Employeur reconnaît et accepte qu'une fois le Contenu publié sur Internet et/ou distribué à un tiers, JobTarget ne contrôle plus ce Contenu. Vous reconnaissez et acceptez que JobTarget n'a aucune obligation (et peut être dans l'incapacité) de supprimer vos offres d'emploi une fois qu'elles ont été consultées par une autre partie, y compris les sites d'emploi. De plus, il est possible qu'une offre d'emploi reste affichée au-delà de la durée fixée, et il est possible que certains sites d'emploi redistribuent le contenu, y compris les offres d'emploi, à d'autres sites.

En utilisant les Services de JobTarget, l'Employeur accepte que JobTarget reçoive des données ou des informations relatives aux offres d'emploi, aux candidatures et aux actions entreprises par l'Employeur en relation avec un candidat, y compris, mais sans s'y limiter, le statut de l'entretien, si une offre d'emploi a été faite ou si un candidat a été refusé. L'employeur accepte en outre que JobTarget communique et échange des données avec l'ATS de l'employeur, les sites d'emploi, le candidat, le chercheur d’emploi et d'autres tiers dans le cadre de ces événements de candidature.

Nonobstant les termes des présentes Conditions générales, la Fiche des conditions du produit Apply Systems de JobTarget, disponible à l'adresse https://www.jobtarget.com/apply-systems-terms, s'applique également si les offres d'emploi de l’Employeur sont publiées avec Easy Apply ou Hosted Apply ou si l’Employeur utilise les services Apply Systems de JobTarget.

Si le Service a été acheté par votre employeur, celui-ci a le droit de contrôler l'accès à ce Service payant et d'obtenir des rapports sur l'utilisation que vous en faites.

L'employeur accepte de fournir à JobTarget tout mot de passe, compte ou identifiant de connexion (« Identifiants de compte ») nécessaire à la fourniture de ces Services. Il reconnaît que le fait de ne pas fournir à JobTarget les justificatifs de compte nécessaires dans les délais impartis peut empêcher qu'une offre d'emploi soit publiée.

En soumettant ou en fournissant tout Contenu, vous accordez expressément, et déclarez et garantissez que vous avez le droit d'accorder à JobTarget, une licence gratuite, sous-licenciable, transférable, non exclusive et mondiale pour utiliser, reproduire, adapter, faire des travaux dérivés de tout tel Contenu en tout ou en partie, et sous toute forme, média ou technologie, qu'elle soit actuellement connue ou développée ultérieurement, et de distribuer un tel Contenu et/ou de rendre un tel Contenu disponible sans limitation. Cette licence est maintenue même si vous cessez d'utiliser le Service.

Produits et services de tiers

L'employeur convient qu'il est responsable du respect des conditions générales de tout site d'emploi tiers ou de tout tableau d'affichage des offres d'emploi de l'employeur. Pour les offres d'emploi sur LinkedIn, l'Employeur accepte spécifiquement les Conditions générales de LinkedIn Jobs (https://www.linkedin.com/legal/jobs-terms-conditions). Pour les offres d'emploi d'Indeed, l'Employeur accepte spécifiquement les Conditions de service d'Indeed (https://indeed.com/legal) et que toutes les données envoyées ou partagées avec Indeed soient traitées conformément aux Politiques de confidentialité de HR Tech (https://hrtechprivacy.com).

Aucune décision

JobTarget n'agit pas et n'agira jamais en tant qu'agent ou décideur, pour aucun Employeur. Les Employeurs ne doivent pas utiliser les sites Web ou les Services ni s'y fier en lieu et place de leur propre jugement et de leur propre prise de décision indépendants. JobTarget peut proposer des services ou des fonctionnalités fournissant des informations sur les chercheurs d'emploi ou les candidats. Vous acceptez que ces services ou fonctionnalités ne constituent pas une décision et ne remplacent pas le jugement et l'examen humains. La décision de savoir qui interviewer ou embaucher revient exclusivement à l’Employeur. Vous seul, et non JobTarget, prenez les décisions relatives à vos processus de recrutement et d'embauche, notamment la sélection des qualifications, la sélection ou l'évaluation des candidats, les entretiens avec les candidats et l'embauche ou non d'un candidat.

Contenu et consentement

JobTarget se réserve le droit de modifier, d'éditer ou de supprimer toute donnée ou tout Contenu publié par vous ou en votre nom si cela est nécessaire pour fournir les Services ou si les données ou le Contenu enfreignent les présentes Conditions ou toute loi applicable. Vous pouvez contrôler vos Consentements d'utilisateur à partir de votre Compte employeur. Vous pouvez également demander à l'administrateur de votre compte de modifier vos Consentements d'utilisateur et les paramètres de votre compte. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de JobTarget sur https://www.jobtarget.com/privacy-policy

ou en envoyant une demande par e-mail à confidentialité@jobtarget.com.

TOUS LES AUTRES UTILISATEURS

Les conditions énoncées dans la présente section s'appliquent à tous les autres utilisateurs qui utilisent les sites Web ou les services à un titre autre que celui de Chercheur d'emploi ou d'Employeur.

Offres d'emplois et soumissions

Ce Site Web ne donne aucune garantie quant au niveau de réussite que vous pouvez atteindre en utilisant le Service. Aucun remboursement ou remise ne sera accordé pour une utilisation que vous jugerez infructueuse.

Nous ne garantissons pas que les informations que vous soumettez seront reçues, livrées et/ou affichées comme prévu. JobTarget n'est pas responsable du formatage ou de l'apparence d'une offre d'emploi sur un site d'emploi particulier ou des erreurs de transcription de données dans le Contenu. Des pannes informatiques, des défaillances logicielles et d'autres problèmes techniques et non techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires pour lesquelles nous ne sommes pas responsables.

Tout le contenu relève de la seule responsabilité de la personne ou de l'entité l’ayant créé. Cela signifie que vous, et non JobTarget, êtes entièrement responsable de tout le contenu que vous téléchargez, postez, envoyez par e-mail, transmettez ou rendez disponible via les Sites Web et les Services JobTarget. JobTarget n'est que la plateforme.

Chaque utilisateur reconnaît et accepte qu'une fois le Contenu publié sur Internet et/ou redistribué à un tiers, JobTarget ne contrôle plus ce Contenu. Vous reconnaissez et acceptez que JobTarget n'a aucune obligation (et peut être dans l'incapacité) de supprimer votre contenu professionnel une fois qu'il a été consulté par une autre partie.

En soumettant ou en fournissant tout Contenu, vous accordez expressément, et déclarez et garantissez que vous avez le droit d'accorder à JobTarget, une licence gratuite, sous-licenciable, transférable, non exclusive et mondiale pour utiliser, reproduire, adapter, faire des travaux dérivés de tout tel Contenu en tout ou en partie, et sous toute forme, média ou technologie, qu'elle soit actuellement connue ou développée ultérieurement, et de distribuer un tel Contenu et/ou de rendre un tel Contenu disponible sans limitation. Cette licence est maintenue même si vous cessez d'utiliser le Service.

Produits et services de tiers

Vous acceptez qu'il vous incombe de vous conformer aux conditions générales des sites d'emploi tiers ou des tableaux d'affichage qui publient vos offres d'emploi. Pour les offres d'emploi de LinkedIn, vous acceptez spécifiquement les Conditions générales de LinkedIn Jobs (https://www.linkedin.com/legal/jobs-terms-conditions). Pour les offres d'emploi d'Indeed, vous acceptez spécifiquement les Conditions de service d'Indeed (https://indeed.com/legal) et que toutes les données envoyées ou partagées avec Indeed soient traitées conformément aux Politiques de confidentialité de HR Tech (https://hrtechprivacy.com).

Contenu et consentement

JobTarget se réserve le droit de modifier, d'éditer ou de supprimer toute donnée ou Contenu publié par vous ou en votre nom. Vous pouvez, le cas échéant, exercer vos droits en matière de protection de la vie privée en formulant une demande ici https://preferences.jobtarget.com/]. Pour plus d'informations, voir notre Politique de confidentialité. [AJOUTER UN LIEN HYPERTEXTE : https://www.jobtarget.com/privacy-policy]

Résolution des litiges

Veuillez lire attentivement cet ACCORD D'ARBITRAGE car il vous oblige à arbitrer certains litiges et réclamations avec JobTarget et limite la manière dont vous pouvez demander réparation à JobTarget.

Accord d'arbitrage. Si vous et JobTarget ne parvenez pas à résoudre une réclamation par le biais de négociations informelles, la réclamation sera définitivement et exclusivement résolue par un arbitrage contraignant. « Réclamation(s) : toute réclamation ou tout litige entre les parties et/ou leurs parents, filiales, sociétés affiliées, employés, agents, dirigeants, propriétaires, administrateurs, successeurs et/ou ayants droit (qui seront des tiers bénéficiaires de la présente disposition d'arbitrage) découlant du présent Accord ou du Service ou s'y rapportant. Le présent Accord d'arbitrage est réciproque et toute décision d'arbitrage prise par l'une des parties est définitive et contraignante pour l'autre partie. Le présent Accord d'arbitrage, y compris l'interprétation et l'application de cette disposition, est régi par la loi fédérale sur l'arbitrage et le droit fédéral en matière d'arbitrage. Sa portée doit faire l'objet d'une interprétation équitable dans toute la mesure permise par le droit applicable et ne doit pas être strictement défavorable à l'une ou l'autre des parties.

L'arbitrage est engagé et conduit en anglais par l'intermédiaire de JAMS (www.jamsadr.com) conformément à ses règles applicables, telles que modifiées par le présent Accord d'arbitrage. Si JAMS n'est pas disponible pour l'arbitrage, vous et JobTarget acceptez d'utiliser un forum d'arbitrage alternatif. Les parties participeront chacune à la sélection d'un seul arbitre neutre. Toutes les voies de recours ou de réparation dont disposent les parties en vertu des lois applicables restent disponibles dans le cadre de l'arbitrage. Toutes les questions, y compris l'interprétation et l'applicabilité de la présente disposition d'arbitrage, seront tranchées par l'arbitre. L'arbitre a le pouvoir d'accepter des requêtes portant sur tout ou partie d'une réclamation. À moins que vous et JobTarget n'en conveniez autrement par écrit, l'audience d'arbitrage aura lieu en personne dans les locaux de JAMS situés dans votre ville de résidence ou la plus proche de celle-ci, à condition que l'une ou l'autre des parties puisse choisir de mener l'arbitrage par vidéoconférence ou par téléphone. Vous et JobTarget paierez chacun vos propres frais d'avocat et coûts, à moins qu'une attribution de frais d'avocat ne soit possible en vertu de la loi en vigueur. Le présent Accord d'arbitrage ne limite pas les droits dont vous pouvez disposer en vertu des lois applicables, y compris le droit de déposer une plainte individuelle auprès d'un tribunal des petites créances ou de demander une injonction. L'une ou l'autre partie peut demander à un tribunal compétent de suspendre la procédure en attendant l'arbitrage, de modifier, de confirmer, d'annuler ou de rendre un jugement sur la sentence rendue par l'arbitre, ou de prendre des mesures injonctives en faveur de l'arbitrage. VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL ET LÉGAL D'ESTER EN JUSTICE ET D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY.

Renonciation aux actions collectives ou consolidées. TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET TOUS LES LITIGES ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU PRÉSENT ACCORD D'ARBITRAGE DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UN ARBITRAGE OU D'UNE PROCÉDURE INDIVIDUELLE ET NON PAS D'UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU CONSOLIDÉE. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS POURSUIVRE JOBTARGET EN TANT QUE PLAIGNANT OU REPRÉSENTANT D'UNE CLASSE, DE VOUS JOINDRE EN TANT QUE MEMBRE D'UNE CLASSE OU DE PARTICIPER EN TANT QUE PARTIE ADVERSE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À UN RECOURS COLLECTIF CONTRE JOBTARGET CONCERNANT VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DU SERVICE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE CONTINUEZ PAS À UTILISER LE SITE WEB OU LE SERVICE. TOUTEFOIS, RIEN DANS CE PARAGRAPHE NE LIMITE VOTRE DROIT D'INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION EN TANT QUE PLAIGNANT INDIVIDUEL, COMME INDIQUÉ CI-DESSUS. Si, toutefois, cette renonciation aux actions collectives ou consolidées est jugée invalide ou inapplicable pour un litige, une réclamation ou une demande de réparation donné(e), cet aspect doit être dissocié de l'arbitrage et porté devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans l'État du Connecticut. Tous les autres litiges, réclamations ou demandes de réparation sont soumis à l'arbitrage.  

Refus. Vous pouvez refuser cet Accord d'arbitrage en envoyant un avis écrit de votre décision dans les trente (30) jours suivant l'acceptation de ces conditions à : JobTarget, 600 Summer Street, 5th Floor, Stamford, CT 06901. Vous devez inclure votre nom, adresse, adresse e-mail et/ou numéro de téléphone associé à votre compte, ainsi qu'une déclaration claire indiquant que vous souhaitez vous retirer de ces conditions d'arbitrage.

Tribunal compétent exclusif. Si vous envoyez un avis de refus, et/ou si l'Accord d'arbitrage précédent vous permet, à vous ou à JobTarget, de porter devant un tribunal tout litige découlant de ou lié à l'objet de ces conditions, l'Accord d'arbitrage précédent ne s'appliquera pas à l'une ou l'autre des parties, et vous et JobTarget acceptez que toute procédure judiciaire soit portée devant un Tribunal compétent.

Divisibilité et survie. À l'exception de ce qui est prévu dans la section relative à la renonciation aux recours collectifs, si une ou plusieurs parties du présent Accord d'arbitrage sont jugées invalides ou inapplicables, cette ou ces parties spécifiques seront sans effet et seront supprimées, et le reste de l'Accord d'arbitrage continuera à produire tous ses effets. Cet Accord d'arbitrage survivra à la fin de votre relation avec JobTarget.