Fiche des conditions de Programmatic
Dernière mise à jour : 28 mars 2024
Les conditions générales suivantes (« Fiche des conditions ») s'appliquent au produit Programmatic Campaign et sont incorporés comme référence dans l'Ordre de service applicable et font partie de l'Accord avec le Client, au même titre que les Conditions générales, les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de JobTarget, comme indiqué dans l'Ordre de service. Ces conditions s'appliquent également à l'achat d'un produit Programmatic Campaign sur le site Web de JobTarget. JobTarget peut modifier ces conditions à tout moment. En continuant d'utiliser les services de JobTarget, vous acceptez ces conditions modifiées.
Services
JobTarget fournira les services suivants pour le produit Programmatic Campaign :
- JobTarget déploiera des efforts commercialement raisonnables pour publier les offres d'emploi du Client sur les sites d'emploi inclus dans le produit Programmatic Campaign au moment de la publication (« Sites d'emploi »). JobTarget ne garantit pas que des Sites d'emploi spécifiques seront inclus dans le produit Programmatic Campaign. JobTarget déterminera quand et sur quels Sites d'emploi il publiera les offres d'emploi du Client et la durée de la publication de l'offre sur les Sites d'emploi. La durée d'une offre d'emploi est basée sur le budget de la campagne du Client et sur le nombre de candidats ou de clics reçus. JobTarget ne peut garantir que les offres d'emploi seront présentées sur chaque site d'emploi ou sur des Sites d'emploi spécifiques. En outre, il est possible que certaines offres d'emploi restent ouvertes au-delà de la durée fixée par JobTarget, et il est possible que certains Sites d'emploi redistribuent le contenu, y compris ces offres, à d'autres sites.
- JobTarget n'est pas responsable du formatage ou de l'apparence d'une offre d'emploi sur un Site d'emploi particulier, ni des erreurs de transcription des données du contenu.
- Toute communication concernant les montants du budget est fournie à titre de courtoisie uniquement. Le Client est responsable du suivi et de l'ajustement du budget.
- Il accepte de fournir à JobTarget tout mot de passe, compte ou identifiant de connexion (« Identifiants de compte ») si cela est nécessaire dans le cadre de la fourniture de ces services. Il reconnaît que le fait de ne pas fournir à JobTarget les justificatifs de compte nécessaires dans les délais impartis peut empêcher qu'une offre d'emploi soit publiée.
- Il convient qu'il est responsable du respect des conditions générales de tout site d'emploi tiers ou de tout tableau d'affichage des offres d'emploi du Client. Pour les offres d'emploi sur LinkedIn, le Client accepte spécifiquement les Conditions générales de LinkedIn Jobs. (https://www.linkedin.com/legal/jobs-terms-conditions). Pour les offres d'emploi d'Indeed, le Client accepte spécifiquement les Conditions de service d'Indeed (https://indeed.com/legal) et que toutes les données envoyées ou partagées avec Indeed soient traitées conformément aux Politiques de confidentialité de HR Tech (https://hrtechprivacy.com).
- Le Client déclare et garantit que ses offres d'emploi sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables et ne violent pas les lois applicables, y compris le Titre VII de la Loi sur les droits civils, les réglementations de la Commission pour l'égalité des chances en matière d'emploi (« EEOC ») et les lois locales, étatiques, fédérales ou autres interdisant la discrimination à l'égard des candidats et/ou exigeant la transparence des rémunérations. Le Client déclare et garantit en outre que ses offres d'emploi ne violent pas les droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, la violation d'un droit d'auteur, d'une marque ou d'un autre droit de propriété, la publicité mensongère ou la diffamation.
- Nonobstant les termes des présentes, la fiche des conditions de produit Easy Apply et Hosted Apply de JobTarget disponible sur Fiche des conditions d’Apply Systems, s'applique également si les offres d'emploi du Client sont affichées avec Easy Apply ou Hosted Apply.
Durée et paiements
La période initiale de l'abonnement (« Période initiale ») est indiquée dans l'Ordre de services. À l'issue de la période initiale, le service est automatiquement renouvelé conformément aux conditions énoncées dans l'Ordre de service (« Période de renouvellement »). Le Client peut annuler le service après la période initiale en envoyant un préavis écrit d'au moins 30 jours à cancellations@jobtarget.com avant le début de la Période de renouvellement. Aucune annulation n'est possible avant la fin de la Période initiale et il n'y a pas de remboursement. Tout budget non utilisé à la fin de la Période initiale ou d'une Période de renouvellement sera perdu et ne sera pas remboursé.
JobTarget peut offrir des essais gratuits ou à prix réduit et des promotions du produit Programmatic Campaign de temps en temps (« Période promotionnelle »). Le Client peut être appelé à fournir une carte de crédit pour participer à une Période promotionnelle. Si le client publie des offres soumises à une Période promotionnelle, sa carte de crédit sera automatiquement débitée sur une base mensuelle récurrente après la fin de la période promotionnelle, à moins qu'il ne l'annule avant la fin de la période promotionnelle en envoyant une notification écrite à cancellations@jobtarget.com.
Garantie limitée ; exclusion de garantie
Sauf dans les conditions prévues ci-dessus et sans limiter ou modifier la garantie limitée dans les conditions générales et les Conditions générales d'utilisation, JobTarget ne fait aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute représentation ou garantie qu'une offre d'emploi sera affichée sur un site particulier ou restera affichée pendant une période de temps spécifique, qu'une offre d'emploi apparaîtra dans un format particulier, ou qu'un Site d'emploi ne peut pas redistribuer le contenu, y compris les offres d'emploi, sur un autre site. En outre, JobTarget ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, concernant le niveau de réussite ou le nombre de candidats, le cas échéant, que ce service peut fournir.