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Dernière mise à jour : 13 février 2026

Les conditions suivantes (« Fiche des conditions ») s'appliquent aux produits Apply Systems de JobTarget, y compris, mais sans s’y limiter, Easy Apply, Hosted Apply, Candidate Manager, Messaging, les offres d’emploi organiques et les offres d’emploi JobTarget (« Produits Apply »), et sont incorporées par référence dans l'Ordre de service applicable et font partie de l'Accord avec le Client, avec les Conditions générales, les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de JobTarget, comme indiqué dans l'Ordre de service. Ces Conditions s'appliquent également aux produits et services achetés sur le site Web de JobTarget. Les termes commençant par une majuscule ont la définition qui leur est attribuée dans les Conditions d'utilisation. JobTarget peut modifier ces conditions à tout moment. En continuant d'utiliser les services de JobTarget, vous acceptez ces conditions modifiées.

Easy Apply

De nombreux sites d'emploi, notamment Indeed.com, ZipRecruiter et LinkedIn, offrent aux chercheurs d'emploi la possibilité de postuler directement sur le site. En fonction de la fonctionnalité du Système de suivi des candidats (« ATS ») du Client et du site d'emploi en question, JobTarget peut prendre en charge ces méthodes de candidature directe au nom du Client par le biais d'Easy Apply de JobTarget, une Interface de programmation d'application (API). Dans certains cas, l'ATS peut automatiquement définir les offres d'emploi du client comme des offres d'emploi Easy Apply. En utilisant les services de JobTarget, le Client accepte que JobTarget active la fonction Easy Apply pour les offres d'emploi du Client. Lorsqu'une offre d'emploi est configurée pour la fonction Easy Apply, JobTarget peut collecter, traiter et stocker des données, y compris, mais sans s'y limiter, les formulaires de candidature et questionnaires du Client, ainsi que les candidatures soumises par les sites d'emploi et les chercheurs d'emploi. Ces candidatures peuvent inclure des CV, des lettres de motivation, des réponses à des questions de candidature, des données EEOC et d'autres Informations personnelles identifiables (IPI). JobTarget peut également analyser le CV du candidat pour y trouver des données à fournir au Client. Le Client s'engage à déployer des efforts commercialement raisonnables pour protéger ces données contre tout accès non autorisé. Le Client comprend que les chercheurs d'emploi conservent la propriété et le contrôle de leurs informations et que les chercheurs d'emploi peuvent choisir de partager leurs informations avec JobTarget et d'autres employeurs, y compris par le biais de la plateforme de JobTarget.

Hosted Apply

Dans certains cas, JobTarget peut héberger une page Web au nom du client pour la collecte directe d'informations de candidature auprès du chercheur d'emploi par le biais de la fonction Hosted Apply de JobTarget, qui peut inclure des questions de candidature fournies par le client ou par le fournisseur ATS du Client. Dans certains cas, et en fonction du site d'emploi, l'ATS ou JobTarget peut automatiquement paramétrer les offres d'emploi du Client pour qu'elles soient envoyées à Hosted Apply. En utilisant les services de JobTarget, le Client accepte que JobTarget puisse activer la fonction Hosted Apply pour les offres d'emploi du Client. Lorsqu'une offre d'emploi est configurée pour la fonction Hosted Apply, JobTarget peut collecter, traiter et stocker des données, y compris, mais sans s'y limiter, les formulaires de candidature et questionnaires du Client, ainsi que les candidatures soumises par les sites d'emploi et les chercheurs d'emploi. JobTarget fera des efforts commercialement raisonnables pour afficher le contenu et les questions de candidature au nom du Client comme prévu. Dans certains cas, cela n'est pas possible en raison de la nature automatisée des systèmes utilisés. JobTarget se réserve le droit de modifier la mise en forme si nécessaire et peut raccourcir ou résumer le contenu, ou modifier les formulaires de candidature, notamment en ajoutant ou supprimant du contenu, des instructions ou des données entrées. Les candidatures reçues peuvent inclure des CV, des lettres de motivation, des réponses à des questions de candidature, des données EEOC et d'autres Informations personnelles identifiables (PII). JobTarget peut également analyser le CV du candidat pour y trouver des données à fournir au Client. Le Client s'engage à déployer des efforts commercialement raisonnables pour protéger ces données contre tout accès non autorisé. Il comprend que les chercheurs d'emploi conservent la propriété et le contrôle de leurs informations et qu’ils peuvent choisir de partager leurs informations avec JobTarget et d'autres employeurs, y compris par le biais de la plateforme de JobTarget. Il peut demander par écrit à JobTarget de supprimer le contenu hébergé. Il comprend que JobTarget est uniquement responsable de la suppression du contenu qu'il héberge sur ses propres serveurs.

Candidate Manager

Les clients peuvent examiner les candidatures traitées via Easy Apply ou Hosted Apply à l'aide de Candidate Manager sur la plateforme JobTarget. Candidate Manager fournit des outils et des fonctionnalités pour aider les Employeurs à examiner les candidatures, notamment l'utilisation de modèles d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique, y compris des modèles et systèmes tiers, pour identifier les candidats en fonction des descriptions de poste, des exigences et des questions de candidature de l’Employeur.

JobTarget peut signaler ou supprimer les candidatures qui semblent frauduleuses, remplies par des robots ou incomplètes. JobTarget peut également signaler ou identifier des candidats en fonction de leur activité ou d'autres indicateurs. Le Client convient qu'il ne prendra pas de décisions, ni ne se basera uniquement sur ces indicateurs ou identifications, pour prendre des décisions pouvant avoir des conséquences juridiques ou similaires importantes pour les candidats à l'emploi.

Messaging

Les conditions suivantes s'appliquent à l'utilisation de la fonctionnalité Messaging par le Client :

Messaging ne doit pas être utilisé :

  • À d'autres fins que l'identification et la mise en relation avec des personnes en lien avec des offres d’emploi ; Toute autre utilisation est strictement interdite ;
  • Pour contacter les demandeurs d’emploi et les candidats à des fins autres que des offres d’emploi légitimes et actuelles ;
  • Pour contacter les demandeurs d’emploi et les candidats pour tout type de services ou d’emplois illégaux qui exigent un paiement de la part du demandeur d’emploi ou du candidat ;
  • Pour envoyer des messages, des e-mails ou des SMS ou passer des appels téléphoniques à des demandeurs d’emploi ou à des candidats de manière excessive ou sans rapport avec des offres d’emploi, ou à des demandeurs d’emploi ou à des candidats qui ont indiqué ne pas souhaiter recevoir de telles communications. Messaging n'est pas destinée à être utilisée pour l'envoi de messages en masse ;
  • Pour envoyer des messages non professionnels, désobligeants, insensibles, racistes, sexistes ou utilisant tout autre type de langage potentiellement offensant ; ou
  • De manière discriminatoire, partiale, illégale ou frauduleuse ou de toute autre manière non conforme aux lois et règlements applicables.

JobTarget peut indiquer si un message a été reçu ou lu. JobTarget peut communiquer directement avec un demandeur d'emploi au sujet de messages par e-mail, SMS ou téléphone. JobTarget ne garantit pas qu'une partie recevra tous les messages et communications ou que les messages et communications seront exempts d'erreurs ou affichés correctement.

Conditions supplémentaires

  • Lorsqu'un chercheur d'emploi soumet des informations via les Produits Apply, il peut devenir un utilisateur enregistré sur la plateforme de JobTarget. JobTarget se réserve le droit de communiquer avec un chercheur d'emploi qui soumet des informations par le biais des Produits Apply, ce qui peut inclure des communications au nom du Client ou relatives à d'autres offres d'emploi. JobTarget se réserve également le droit d'utiliser les données des demandeurs d'emploi dans le cadre d'autres services et produits JobTarget.
  • JobTarget se réserve le droit de partager les statuts des candidatures avec les chercheurs d'emploi, notamment en leur faisant savoir entre autres si leur candidature a été consultée, son statut actuel et si elle a été refusée. Le Client convient que JobTarget n'agit pas comme son agent ni comme une agence de placement en fournissant les produits Apply. Le Client convient en outre que les produits Apply ne sont pas des systèmes d'aide à la décision et qu'il ne les utilisera pas comme tels. Dans le cadre de la fourniture des produits Apply, JobTarget n'a ni n'accepte l'autorité d'agir ou de prendre des décisions en matière d'emploi au nom du Client. Les produits Apply ne peuvent pas être utilisés sans examen humain pour prendre des décisions, des déterminations ou des décisions automatisées, qui pourraient avoir des conséquences juridiques ou similaires importantes pour les candidats à l'emploi. Le Client est seul responsable de ses propres décisions en matière de sélection et d'embauche.
  • Le Client est responsable de fournir des aménagements pour les personnes handicapées ou des méthodes de sélection alternatives, y compris un examen des candidatures qui n'utilise pas d'intelligence artificielle, si les lois et réglementations applicables l'exigent.
  • Le Client est responsable du respect de ses propres lois et réglementations applicables en matière de tenue de registres. JobTarget ne garantit pas le stockage ni aucune information, sauf dans le cadre de services spécifiques.
  • Le client reconnaît et accepte que JobTarget puisse également diffuser ses offres d'emploi actives ou publiques sur d'autres sites, y compris ceux contrôlés par JobTarget, à la discrétion de JobTarget, afin de mieux faire connaître les offres d'emploi de l’Employeur. Il est possible que certains sites redistribuent les offres d'emploi à d'autres sites.
  • Il est possible qu'une offre d'emploi reste affichée au-delà de la date prévue, après son expiration ou sa clôture.
  • JobTarget n'est pas responsable du formatage ou de l'apparence d'une offre d'emploi, ni des erreurs de transcription des données. JobTarget ne garantit pas non plus que les demandes d'emploi seront complètes ou exactes, ni qu’elles proviendront de candidats réels.
  • Les informations fournies par les candidats sont autodéclarées et ne sont pas vérifiées par JobTarget, sauf indication contraire. JobTarget n'est pas responsable des informations inexactes ou fausses fournies par un candidat, ni des contenus, communications ou candidatures frauduleux ou générés par des robots.
  • Le Client déclare et garantit que ses offres d'emploi, ses questions et son contenu sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables et que ses offres d'emploi n'enfreignent pas les lois applicables, y compris le Titre VII de la Loi sur les droits civils, les réglementations de la Commission pour l'égalité des chances en matière d'emploi (« EEOC ») et les lois locales, étatiques, fédérales ou autres interdisant la discrimination des candidats, y compris, mais sans s’y limiter par l’utilisation de l’intelligence artificielle et/ou l’exigence de transparence des rémunérations. Le Client déclare et garantit en outre que ses offres d'emploi ne violent pas les droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, la violation d'un droit d'auteur, d'une marque ou d'un autre droit de propriété, la publicité mensongère ou la diffamation.
  • Si le Client inclut des questions d'auto-identification volontaires pour les demandeurs d'emploi dans les documents de candidature, il est seul responsable du respect des lois applicables relatives à ces questions, y compris leur contenu et leur format, ainsi que de l'utilisation qu'il fait des réponses des demandeurs d'emploi.
  • JobTarget se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu, y compris les questions de candidature, publié par le Client si cela est requis par JobTarget ou un site tiers, si ce contenu enfreint les politiques de JobTarget ou d'un site tiers, ou de restreindre l'accès ou l'utilisation de ses services par le Client, à sa seule discrétion.
  • Le Client déclare et garantit qu'il utilisera le contenu des candidats à l'emploi et les IIP obtenues par le biais des services de JobTarget uniquement aux fins indiquées à JobTarget.
  • En consultant, envoyant, recevant ou stockant des communications, des documents, des enregistrements et des informations (les « données ») par le biais de Messaging ou sur le site Web ou les Services de JobTarget, le Client accepte que ces Données puissent être collectées, traitées, analysées, examinées et stockées par JobTarget et/ou ses fournisseurs tiers à des fins d’analyse, de contrôle qualité et de performance, d’exploitation ou d’amélioration des produits et services, de modération du contenu ou d’application des politiques ou conditions générales de JobTarget, ce qui peut inclure l’utilisation de l’automatisation, de l’intelligence artificielle ou de l’apprentissage automatique pour exécuter ces fonctions. 
  • Le Client accepte que son utilisation des Données doit être conforme aux lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données.
  • En utilisant ce Service, vous acceptez de permettre à JobTarget de partager les noms des utilisateurs du Client, leurs titres et éventuellement d'autres informations avec le candidat à l'emploi. Ce partage d'informations peut être contrôlé dans l'application JobTarget Settings et tel que décrit par les conditions applicables et notre Politique de confidentialité.
  • JobTarget ne fait aucune déclaration ou garantie concernant les Produits Apply, les données collectées ou accessibles par ces Produits, et/ou l'utilisation qui en est faite par le Client. Cette utilisation se fait sous la seule responsabilité du Client.