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Dernière mise à jour : 9 janvier 2026

Les conditions suivantes (« Fiche des conditions ») s'appliquent aux produits et services CompliancePost, Local Outreach et Conformité (« Services de conformité ») et sont incorporées comme référence dans l'Ordre de service applicable et font partie de l'Accord entre JobTarget et le Client tel que défini dans l'Ordre de service. JobTarget peut modifier ces conditions à tout moment. En continuant d'utiliser les services de JobTarget, vous acceptez ces conditions modifiées.

Services

JobTarget fournira les services suivants, tels que définis dans l'Ordre de service applicable, afin de soutenir les efforts du Client pour répondre aux exigences de conformité, y compris celles établies par le Bureau des programmes fédéraux de conformité du contrat (« OFCCP ») ou d’autres entités ou autorités compétentes.

  • JobTarget publiera les offres d'emploi du Client sur le(s) site(s) d'emploi approprié(s) tel(s) qu'acheté(s) par le Client dans l'Ordre de service applicable et tel(s) que déterminé(s) par l'emplacement listé dans la description de l'offre d'emploi fournie par le Client. Les emplois situés dans des lieux non inclus dans l'Ordre de service ne seront pas affichés. Le Client doit disposer d'un compte employeur valide auprès de l'agence pour l'emploi de l'État concerné et fournir à JobTarget les identifiants de connexion au compte nécessaires. Chaque offre d'emploi sera publiée une seule fois, et JobTarget n'offre aucune garantie quant à la durée d'affichage de chaque offre.
  • Le Client accorde à JobTarget la permission d'utiliser ses identifiants de compte ou d'accès aux banques d'emploi et aux sites d'emploi de l'État concerné pour publier les offres du Client.
  • Il lui incombe de fournir à JobTarget toutes les informations requises pour les offres d'emploi. Le fait de ne pas fournir ces informations à JobTarget entraînera des retards ou empêchera la publication des offres d'emploi du Client. JobTarget ne sera pas responsable des problèmes découlant de la non fourniture par le Client des informations requises dans les délais impartis.
  • Si le Client a acheté le service Local Outreach, JobTarget distribuera les offres d'emploi du Client à ses partenaires Local Outreach ou le Client pourra choisir ses propres partenaires locaux. Ces partenaires peuvent changer à tout moment et sans préavis. JobTarget n'offre aucune garantie quant à la publication d'une offre d'emploi par les partenaires locaux ou quant à la durée de cette publication.
  • Les plateformes d'offres d'emploi incluses dans le forfait média de CompliancePost sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis.
  • Si le Client utilise la fonction e-mail du produit Local Outreach, il accepte d'envoyer des messages aux partenaires Local Outreach uniquement à des fins de conformité. Toute autre utilisation est interdite.
  • Si cela s'applique au service acheté, JobTarget essaiera de collecter des captures d'écran des offres d'emploi publiées sur le(s) site(s) d'emploi et stockera ces images, sous réserve des conditions de la section Stockage des données ci-dessous.
  • JobTarget fournira une assistance générale aux clients en ce qui concerne le statut des annonces ou les problèmes liés à la technologie de JobTarget.
  • Le Client déclare et garantit que ses offres d'emploi sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables et ne violent pas les lois applicables, y compris le Titre VII de la Loi sur les droits civils, les réglementations de la Commission pour l'égalité des chances en matière d'emploi (« EEOC ») et les lois locales, étatiques, fédérales ou autres interdisant la discrimination à l'égard des candidats et/ou exigeant la transparence des rémunérations. Le Client déclare et garantit en outre que ses offres d'emploi ne violent pas les droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, la violation d'un droit d'auteur, d'une marque ou d'un autre droit de propriété, la publicité mensongère ou la diffamation.
  • Nonobstant les termes des présentes, la fiche des conditions de produit des systèmes Apply de JobTarget disponible sur https://www.jobtarget.com/apply-systems-terms, s'applique également si les offres d'emploi du Client sont affichées avec Easy Apply ou Hosted Apply.

Stockage des données

JobTarget s'efforcera, dans la mesure du possible, de conserver les données de l'activité de publication d'offres d'emploi qu'il effectue pour le compte du Client, si cela est compris dans les services achetés par le Client pendant trois (3) ans à compter de la date de publication de l'offre d'emploi. JobTarget se réserve le droit de supprimer les données stockées si le Client n'effectue pas le paiement requis par l'Ordre de service applicable ou si le Service prend fin, auquel cas JobTarget se réserve le droit de fournir au Client une copie de son activité de publication d'offres d'emploi en lieu et place du stockage.

Accès aux données

Le Client a accès aux rapports en ligne relatifs aux Services de conformité qui comprennent un registre complet des emplois affichés et les détails de l'activité d'affichage pour les trente-six (36) mois précédents. Si le Client a acheté un produit incluant la collecte de preuves et que JobTarget a réussi à collecter une preuve, le Client sera en mesure de télécharger ces preuves en ligne ou pourra demander un téléchargement en masse si le Client fait partie d’un audit ou d’une évaluation de conformité réalisée par l’OFCP ou une autre entité. JobTarget peut prendre jusqu'à quatre (4) jours ouvrables à compter de la demande pour fournir les données. À la fin du service, le client peut demander à recevoir un téléchargement en masse des preuves qui ont été collectées et qui sont actuellement stockées au moment de la demande. Ces données seront fournies dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la date de résiliation.

Clause de non-responsabilité

JobTarget fera des efforts commercialement raisonnables pour publier les offres d'emploi demandées par le Client sur les sites d'emploi appropriés pendant la période spécifiée dans l'Ordre de service. Il est entendu par le Client que JobTarget ne gère ni ne contrôle les sites d'emploi et ne peut garantir que les offres d'emploi seront listées pendant la période de temps applicable ou qu'elles seront listées du tout. Il est de la responsabilité du Client de veiller à ce que ses offres d'emploi soient accessibles à JobTarget pour importation et diffusion, et de fournir à JobTarget des informations complètes sur le compte et les offres d'emploi en temps voulu. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des retards ou l'incapacité de JobTarget à publier une offre d'emploi. JobTarget fera également des efforts commercialement raisonnables pour collecter des preuves d'image lorsque cela est applicable au service acheté, mais JobTarget peut ne pas réussir dans tous les cas à collecter une preuve d'image du travail sur un site de travail. Sauf dans les conditions prévues ci-dessus et sans limiter ou modifier la garantie limitée des Conditions générales et des Conditions générales d'utilisation, JobTarget ne fait aucune déclaration ou garantie sur le fait que les Services de conformitéde JobTarget assureront la conformité du client aux exigences de l’OFCCP ou à d’autres exigences de conformité, en tout ou en partie. Cette conformité est déterminée par l'OFCCP ou l'entité ou l'autorité compétente. JobTarget décline toute responsabilité si le Client est jugé non conforme par l'OFCCP ou toute autre entité ou autorité, ou en violation de toute loi, statut, ordonnance et/ou réglementation. JobTarget ne peut garantir que les demandes d'emploi reçues par le Client seront complètes ou entièrement conformes aux règlements de l'OFCCP ou aux lois applicables. JobTarget ne fait aucune déclaration ou garantie quant au profil ou à la qualité des candidats qui peuvent postuler aux offres d'emploi du Client.