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Dernière mise à jour : 28 mars 2024

Les conditions générales suivantes (« Fiche des conditions ») s'appliquent aux produits et services Media Services et sont incorporés comme référence dans l'Ordre de service applicable et font partie de l'Accord avec le Client, au même titre que les Conditions générales, les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de JobTarget, comme indiqué dans l'Ordre de service. Ces conditions s'appliquent également à l'achat de Media Services sur le site Web de JobTarget. JobTarget peut modifier ces conditions à tout moment. En continuant d'utiliser les services de JobTarget, vous acceptez ces conditions modifiées.

Services

Les dispositions suivantes s'appliquent à l'achat de Media Services :

  • Le Client accepte de faire de JobTarget son agent officiel et donne par la présente à JobTarget la permission d'effectuer des achats et des renouvellements de supports, de publicité et de sites d'emploi et d'exécuter des contrats et des commandes pour de tels produits et services en son nom. Il accepte en outre de fournir à JobTarget tout mot de passe, compte ou identifiant de connexion (« Identifiants de compte ») si cela est nécessaire dans le cadre de la fourniture de ces services. Il accepte d'informer JobTarget dans les plus brefs délais si les Identifiants du compte font l'objet d'une violation de données, d'un accès non autorisé ou sont compromises de toute autre manière.
  • JobTarget fournira des services de planification et de soutien pour les besoins de recrutement du Client.
  • Le Client accepte d'être seul responsable du contenu de tout support de recrutement. Le Client accepte également qu'il est responsable du respect des conditions générales de tout support de recrutement acheté à des tiers, y compris les sites d'emploi tiers ou les tableaux d'affichage des offres d'emploi du Client. Pour les offres d'emploi sur LinkedIn, le Client accepte spécifiquement les Conditions générales de LinkedIn Jobs. (https://www.linkedin.com/legal/jobs-terms-conditions). Pour les offres d'emploi d'Indeed, le Client accepte spécifiquement les Conditions de service d'Indeed (https://indeed.com/legal) et que toutes les données envoyées ou partagées avec Indeed soient traitées conformément aux Politiques de confidentialité de HR Tech (https://hrtechprivacy.com).
  • Le Client déclare et garantit que ses offres d'emploi sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables et ne violent pas les lois applicables, y compris le Titre VII de la Loi sur les droits civils, les réglementations de la Commission pour l'égalité des chances en matière d'emploi (« EEOC ») et les lois locales, étatiques, fédérales ou autres interdisant la discrimination à l'égard des candidats et/ou exigeant la transparence des rémunérations. Le Client déclare et garantit en outre que ses offres d'emploi ne violent pas les droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, la violation d'un droit d'auteur, d'une marque ou d'un autre droit de propriété, la publicité mensongère ou la diffamation.
  • Le Client accepte que toute commande de supports de recrutement ne peut être annulée ou modifiée après avoir été soumise à JobTarget.

Paiement

Le Client est responsable du paiement de tous les coûts associés aux achats effectués par JobTarget en son nom, ainsi que de tous les frais facturés par JobTarget pour ses services. Tous les frais seront présentés au client et approuvés par lui avant d'être engagés. JobTarget se réserve le droit d'exiger le paiement anticipé de ces montants avant d'effectuer des achats au nom du Client. Le Client comprend que JobTarget peut recevoir des honoraires de la part de sites d'emploi ou de fournisseurs d'annonces de recrutement dans le cadre de la vente de Media Services et que le client n'a aucun droit sur ces honoraires. Aucun remboursement n’est prévu.

Garantie limitée ; exclusion de garantie

À l'exception de ce qui est indiqué ci-dessus et sans limiter ou modifier la garantie limitée des Conditions générales et des Conditions générales d'utilisation, JobTarget ne garantit pas la performance ou le succès des produits Media Service et n'est pas responsable de la performance ou de l'échec de la performance de tels produits ou services. JobTarget ne déclare ni ne garantit que les produits Media Services achetés par JobTarget au nom du Client, ou l'utilisation de ceux-ci par le Client, permettront au Client d'atteindre un résultat particulier. JobTarget n’est pas responsable des dommages accessoires, indirects, consécutifs ou spéciaux de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de revenus et/ou de bénéfices découlant des produits Media Services achetés par JobTarget au nom du client ou de l'utilisation de ces produits par le Client.