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Dernière mise à jour : 7 avril 2023

Les conditions générales suivantes (« Fiches des conditions ») s'appliquent au service de recherche de CV de Sourcer (« Service Sourcer ») et sont incorporées comme référence dans l'Ordre de service applicable et font partie de l'Accord avec le Client, au même titre que les Conditions générales, les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de JobTarget, telles que définies dans l'Ordre de service. Ces conditions s'appliquent également à l'achat du Service Sourcer sur le site Web de JobTarget. JobTarget peut modifier ces conditions à tout moment. En continuant d'utiliser les services de JobTarget, vous acceptez ces conditions modifiées.

Utilisation acceptable

Ce service ne doit pas être utilisé :

  • à d'autres fins que l'identification et la mise en relation avec des personnes en rapport avec des offres d'emploi. Toute autre utilisation est strictement interdite.
  • pour contacter des candidats à propos de quoi que ce soit d'autre que des offres d'emploi légitimes et actuelles ;
  • pour contacter des candidats pour tout type de services illégaux ou d'emplois qui exigent un paiement quelconque de la part du candidat ;
  • pour envoyer des e-mails ou des SMS ou pour téléphoner à des candidats dont la fréquence est excessive ou sans rapport avec les postes à pourvoir, ou à des candidats qui ont indiqué qu'ils ne souhaitaient pas recevoir de telles communications ; ou
  • de manière discriminatoire, partiale, illégale ou frauduleuse ou de toute autre manière non conforme aux lois et règlements applicables.

Données

  • Le Client ne peut pas télécharger des données à partir de ce Service, sauf s'il a reçu une approbation spécifique de la part d'un candidat particulier et ne peut le faire qu'en utilisant un outil spécifique de « téléchargement de données » fourni par JobTarget. Le scraping, la copie et les autres méthodes de collecte de données sont strictement interdits.
  • Les données téléchargées ne peuvent être transmises à des tiers.
  • Les données doivent rester confidentielles et être stockées selon une méthode sécurisée, équivalente aux méthodes utilisées par le Client pour sécuriser ses propres données confidentielles.
  • Les Données doivent être utilisées conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données.
  • Si le Client subit une violation de données qui inclut des données téléchargées depuis JobTarget, le Client doit notifier JobTarget par écrit dans les trois (3) jours ouvrables suivant la découverte de la violation et fournir autant de détails que possible, y compris, mais sans s'y limiter, les données des utilisateurs qui ont pu être compromises.

Communication avec les candidats

  • Le Client ne peut contacter les candidats qu'en utilisant les méthodes de contact proposées dans le cadre du Service de recrutement. Identifier les candidats dans le cadre du service et utiliser ensuite des moyens externes non fournis par JobTarget pour contacter le candidat est strictement interdit.
  • Si un candidat demande au Client de cesser de le contacter, le Client s'engage à ne plus le contacter et à ne plus communiquer avec lui.
  • Le Client s'abstiendra d'utiliser tout langage non professionnel, désobligeant, insensible, raciste, sexiste ou tout autre type de langage potentiellement offensant lors de l'utilisation des outils de communication de JobTarget.

Conditions supplémentaires

  • JobTarget se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre l'accès ou l'utilisation des services de JobTarget par le Client.
  • Le Client reconnaît que JobTarget détient les droits sur les données fournies au Client dans le cadre du Service Sourcer.
  • En utilisant le Service Sourcer, vous acceptez que JobTarget partage avec le candidat les noms des utilisateurs du Client, leurs titres, et éventuellement d'autres informations, telles que contrôlées dans l'Application de paramétrage de JobTarget.
  • Si le Client utilise le Service Sourcer pour rechercher des CV auprès d'autres tiers, le Client accepte qu'il ait acquis les licences appropriées et qu'il ait accepté toutes les conditions supplémentaires que ces fournisseurs tiers peuvent avoir dans le cadre de la fourniture du service.
  • JobTarget ne fait aucune déclaration ou garantie concernant le Service de recrutement, les données accessibles et/ou l'utilisation qu'en fait le Client, y compris, mais sans s'y limiter, la question de savoir si le Client obtiendra des résultats souhaitables ou satisfaisants suite à l'utilisation du Service de recrutement. Cette utilisation se fait sous la seule responsabilité du Client.
  • Les informations figurant dans les CV sont déclarées par les candidats eux-mêmes, ne sont pas vérifiées par JobTarget et peuvent être inexactes ou obsolètes. L'apparition d'un CV dans les résultats de recherche ne garantit pas que le candidat possède les attributs ou l'expérience sélectionnés dans la recherche ou que le candidat sera intéressé par le poste.
  • JobTarget peut mettre à jour, modifier ou interrompre le Service Sourcer à tout moment et à sa seule discrétion, sans responsabilité envers le Client.