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Dernière mise à jour : 11 juin 2025

Les conditions générales suivantes (les « conditions ») s’appliquent à tous les produits et fonctionnalités bêta mis à disposition par JobTarget (les « produits bêta ») et sont intégrées par référence dans la commande de service applicable et font partie intégrante du contrat avec le client, au même titre que les conditions générales, les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de JobTarget. Les produits bêta auxquels s’appliquent les présentes conditions seront identifiés comme tels ou JobTarget indiquera qu’un produit ou une fonctionnalité est un produit bêta. Les présentes conditions s’appliquent également à l’achat ou à l’utilisation de services par le biais du site Web de JobTarget. JobTarget peut modifier ces conditions à tout moment. En continuant à utiliser les services de JobTarget, vous acceptez ces conditions modifiées.

 

Sevices

Les produits bêta sont mis à disposition à titre d’essai et sont des versions expérimentales, pré-commercialisées, qui peuvent être proposées gratuitement à certains clients à des fins d’évaluation et de retour d’information. La disponibilité des produits bêta peut être limitée en termes de durée, de fonctionnalités et d’accès des utilisateurs. JobTarget peut interrompre ou annuler tout ou partie d’un produit bêta à tout moment sans préavis. Le client accepte que tout commentaire fourni à JobTarget concernant les performances, la facilité d’utilisation et les suggestions relatives aux produits bêta puisse être utilisé par JobTarget sans obligation de compensation ou d’attribution au client. En fournissant des commentaires ou des opinions sur les produits bêta ou sur le site Web ou les services de JobTarget, le client accorde à JobTarget un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, perpétuels, irrévocables, libres de droits et sous-licenciables pour utiliser ces commentaires ou opinions.

TOUT PRODUIT BÊTA EST EN PHASE DE TEST ET EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » ET PEUT CONTENIR DES DÉFAUTS. L’OBJECTIF PRINCIPAL DU TEST D’UN PRODUIT BÊTA EST D’OBTENIR DES COMMENTAIRES SUR SES PERFORMANCES. IL EST RECOMMANDÉ AU CLIENT DE FAIRE PREUVE DE PRUDENCE ET DE NE PAS SE FIER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU BON FONCTIONNEMENT OU AUX PERFORMANCES DU PRODUIT BÊTA.

Intelligence artificielle

Certains produits bêta peuvent inclure des fonctionnalités basées sur l’intelligence artificielle, l’automatisation et/ou les technologies d’apprentissage automatique (collectivement, « IA »), qui peuvent être fournies par des fournisseurs tiers ou intégrer des systèmes gérés par des fournisseurs tiers. Le client reconnaît que les résultats générés par l’IA peuvent ne pas être exempts de biais, d’inexactitudes ou d’erreurs. Les résultats générés par l’IA doivent être vérifiés, y compris par un examen humain le cas échéant, avant de s’y fier ou de prendre une décision. Le client est seul responsable de s’assurer que son utilisation des outils d’IA est conforme aux lois applicables en matière d’emploi, de lutte contre la discrimination et de confidentialité. JobTarget ne prend aucune décision au nom du client. Toutes les décisions d’embauche restent la responsabilité exclusive du client. Vous acceptez que vos contributions et le contenu généré par l’IA en réponse à vos contributions soient considérés comme du « contenu » tel que défini dans le Contrat et les conditions générales de JobTarget. Les résultats générés par l’IA sont fournis « tels quels » et JobTarget n’offre aucune garantie quant à leur pertinence, leur exactitude, leur caractère inoffensif, impartial, non contrefait, légal ou sûr, et décline toute responsabilité à cet égard. Le client s’engage à défendre, dégager de toute responsabilité et indemniser JobTarget contre toute réclamation découlant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation par le client du contenu généré par l’IA ou des fonctionnalités de l’IA.

Utilisation acceptable

Le client convient que le ou les produits bêta, y compris toute fonctionnalité d’IA intégrée, ne soient pas utilisés :

  • De quelque manière que ce soit qui enfreigne les lois sur l’emploi, le travail, la lutte contre la discrimination ou d’autres lois et réglementations applicables ;
  • Pour produire ou transmettre du contenu non professionnel, offensant ou discriminatoire ;
  • Pour utiliser, extraire ou récupérer de manière non autorisée les données des demandeurs d’emploi ou des candidats ;
  • Pour contacter les demandeurs d’emploi et les candidats à des fins autres que des offres d’emploi légitimes et actuelles ;
  • Pour contacter les demandeurs d’emploi et les candidats pour tout type de services ou d’emplois illégaux qui exigent un paiement de la part du demandeur d’emploi ou du candidat ;
  • Pour envoyer des messages, des e-mails ou des SMS ou passer des appels téléphoniques à des demandeurs d’emploi ou à des candidats de manière excessive ou sans rapport avec des offres d’emploi, ou à des demandeurs d’emploi ou à des candidats qui ont indiqué ne pas souhaiter recevoir de telles communications ; ou
  • Pour envoyer des messages non professionnels, désobligeants, insensibles, racistes, sexistes ou utilisant tout autre type de langage potentiellement offensant.

Données

  • En consultant, envoyant, recevant ou stockant des communications, des documents et des informations (les « données ») par le biais de l’utilisation des produits bêta, le client accepte que ces données puissent être collectées, traitées, analysées, examinées et stockées par JobTarget et/ou ses fournisseurs tiers à des fins d’analyse, de contrôle qualité et de performance, d’exploitation ou d’amélioration des produits et services, de modération du contenu ou d’application des politiques ou conditions générales de JobTarget, ce qui peut inclure l’utilisation de l’IA pour exécuter ces fonctions, conformément à la politique de confidentialité de JobTarget.
  • Le client accepte que son utilisation des données doit être conforme aux lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données.